La formation professionnelle des demandeurs d’emploi fait partie intégrante de la bataille contre le chômage. Les deux ex-régions ont choisi de mettre en place un service public régional de la formation professionnelle (SPRF).
Objectif : assurer à tout citoyen privé d’emploi l’accès à un parcours de formation adapté pour lui permettre d’acquérir un premier niveau de qualification, gage d’une meilleure insertion professionnelle. Ce service intègre toutes les phases constitutives d’un parcours de formation jusqu’à la qualification, avec un souci d’apporter une réponse individualisée à chaque bénéficiaire en fonction de sa situation et de ses besoins précis.
Le service public régional de la formation professionnelle (SPRF)
En Bourgogne, le service public régional de la formation professionnelle (SPRF), ce sont des écoles de la deuxième chance dans chaque département, des plateformes d’accompagnement à la qualification présentes sur douze territoires, un programme régional d’actions qualifiantes, le chèque formation conçu comme un dispositif d’aide individuelle, et des conventionnements avec l’université.
En Franche-Comté, ce sont également des écoles de la deuxième chance sur le territoire de Belfort et le Jura, et une école de la production dans le Jura. C’est aussi un « segment 1 », s’adressant aux demandeurs d’emploi ayant un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau 5 ou 6 général, et un « segment 2 », orienté vers tout demandeur d’emploi souhaitant élever son niveau de qualification (niveau 5 et plus). Le SPRF Franche-Comté intègre aussi un fonds régional d’appui à la professionnalisation, dans lequel la région cofinance des formations pour demandeurs d’emploi adaptées aux entreprises qui recrutent.
L’état des lieux des politiques publiques a fait apparaître une différence, qu’il convient de corriger, dans la rémunération des demandeurs d’emploi. La convergence des politiques porte un fort enjeu d’égalité de traitement entre les citoyens.
La région, autorité organisatrice pour la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 a permis un nouveau transfert de compétences aux régions, pour en faire de véritables autorités organisatrices en matière de formation professionnelle. Ces compétences sont désormais inscrites dans le code du travail (art. L61 21-1 ). En confiant le pilotage de l’achat de formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi à la région, la convention quadripartite Etat-région-partenaires sociaux signée début 2016 confirme la reconnaissance des compétences régionales en la matière.
La qualification divise par cinq le risque du chômage. La formation doit profiter à ceux qui en ont le plus besoin. »
La région est désormais en charge de la formation des publics spécifiques (personnes sous main de justice, Français de l’étranger et demandeurs d’emploi handicapés), des formations relatives au socle de connaissances et compétences pour les personnes à la recherche d’un emploi, du financement de la rémunération de l’ensemble des demandeurs d’emploi non indemnisés stagiaires de la formation professionnelle, de l’accompagnement des candidats à la validation des acquis de l’expérience, de la coordination de l’achat des formations collectives pour les demandeurs d’emploi, de l’élaboration et du pilotage des contrats de développement de l’apprentissage. Elle joue enfin un rôle dans la répartition des fonds libres de la taxe d’apprentissage.
L’ensemble de ces compétences s’exerce dorénavant dans le cadre d’un service public régional de la formation professionnelle et d’une gouvernance quadripartite : l’Etat reste l’autorité responsable de la politique nationale de l’emploi. La formation professionnelle des jeunes, des adultes et le service public régional de l’orientation sont placés sous la responsabilité des régions ; quand la formation des salariés revient aux partenaires sociaux, employeurs et salariés.
Conformément aux engagements pris par la région au-delà de ce que prévoit la loi, une conférence du dialogue social dédiée à l’orientation, à la formation et aux transitions professionnelles se tient annuellement en présence des acteurs en charge de la mise en oeuvre de ces politiques. Il s’agit d’initier sur ces questions un processus de concertation original et ouvert, en complémentarité du quadripartisme institutionnel.
Former au moins 120 000 demandeurs d’emploi sur la durée du mandat
Objectif : multiplier les chances de retour à l’emploi des chômeurs, prioritairement sur les métiers en tension et sur ceux de demain. Face aux freins au retour à l’emploi que constitue un paysage complexe et difficile à maîtriser (nombreux acteurs, modalités de financement complexes, offre de formation), la convergence des politiques régionales et la structuration du paysage de la formation, constituent un enjeu majeur.
Les mises en place successives des plans 30 000 puis 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi, initiés par l’Etat, nous ont permis de démontrer que nous pouvions lever en partie ces freins et agir vite et bien. Il reste à engager une démarche sur le compte personnel de formation, qui relève d’une encore trop grande complexité. Comme le prévoit la loi, ce dernier aurait intérêt à être uniformisé par la mise en place du compte personnel d’activité (CPA).
Adapter l’offre de formation aux besoins de qualification des citoyens et aux besoins de compétences de notre tissu économique régional
Il est impératif d’adapter l’offre de formation aux objectifs de développement économique tout en favorisant la possibilité d’élévation du niveau global de qualification de la population.
Cela passe par la généralisation du fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP), initié en Franche-Comté. Il apporte des réponses sur mesure aux besoins des entreprises en matière de recrutement de demandeurs d’emploi. Cela passe également par la généralisation d’un droit à l’insertion et à la formation en alternance (DIFA), dans la continuité du stage d’insertion et de formation en alternance (SIFA) existant en Franche-Comté, et qui pourrait concerner au moins 1 000 jeunes chaque année.
Enfin, il faut miser sur une diversification des propositions, avec de nouveaux dispositifs permettant de créer des opportunités (par exemple faire remplacer par des demandeurs d’emploi des actifs en formation longue dans un cadre sécurisé). Compte tenu des difficultés rencontrées par un grand nombre de personnes, la région souhaite mettre l’accent sur un programme en faveur des savoirs de base (socle Cléa et Français langue étrangère à visée professionnelle), et sur un plan de lutte contre l’illettrisme et d’acquisition des savoirs de base. Une attention particulière sera portée à l’accès à la formation des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique (IAE), afin de favoriser les passerelles entre IAE et formations.
Faire du dialogue social le socle de l’innovation en faveur de la formation des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle est à la fois un droit et un moyen de favoriser les transitions professionnelles. Elle doit s’organiser dans un cadre sécurisé. Le quadripartisme est installé en région. Le dialogue social territorial doit contribuer à rendre l’offre de formation toujours plus adaptée à notre environnement socio-économique et développer des expérimentations performantes (extension du FRAP). Ce cadre partagé est le gage d’un développement et d’une diffusion de nos initiatives.
Les métiers du numérique : la région anticipe !
Tout l’enjeu consiste à anticiper l’impact des évolutions sur la nature et la qualité des emplois issus de la révolution numérique et des progrès de la productivité pour donner aux jeunes de réelles perspectives d’emploi qualifié en région.
A cet égard, il convient, sur la base d’un diagnostic de l’offre actuelle à réaliser par le CARIF-OREF, de mettre en place un schéma régional des formations numériques à destination des demandeurs d’emploi, des décrocheurs et de l’université. Celui-ci devra couvrir l’ensemble du territoire et des métiers impactés (tertiaire, industrie, et agriculture). Une démarche similaire sera engagée pour les technologies liées à la transition énergétique.
Le plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi
Avec 220 000 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C sur le territoire, dont 62 % disposent au mieux d’un niveau CAP/BEP, la région a fait le choix de s’engager, aux côtés de l’Etat et des partenaires sociaux, dans cet objectif volontariste d’augmentation des formations à leur attention. En 2016, la région a ainsi porté à 32 502 le nombre d’actions de formation à destination des demandeurs d’emploi cette année, soit 11 821 de plus que l’année dernière. La région, l’Etat et les partenaires sociaux se sont entendus pour la mise en place d’une gouvernance régionale quadripartite dont le pilotage revient à la région. Celle-ci a confié la réalisation de 10 221 actions de formation à Pôle emploi et en a assuré elle-même 1 600 dans les domaines de la transition énergétique et du numérique (300 places), de la création-reprise (600), de la sensibilisation à l’apprentissage (100). La région a également augmenté les possibilités de mobilisation du fonds régional d’appui à la professionnalisation (FRAP) de 600 places. Elle appelle l’Etat à pérenniser cet effort pour massifier durablement la formation des demandeurs d’emploi et prendra ses responsabilités à ses côtés.
Druidark
Jean-Michel BOUSSIN
Marc LADEFROUX
Kainto
Michel Puick
Région Bourgogne-Franche-Comté
vincent gonnet
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