L'élaboration du SRADDET

Notre ambition : construire aujourd’hui et ensemble la Bourgogne-Franche-Comté de demain, innovante, actrice de la transition énergétique, solidaire et fraternelle. La Région co-construit avec vous le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Marie Guite Dufay

Ici 2050, un projet transversal

POURQUOI LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ A-T-ELLE ÉLABORÉ CE SCHÉMA ?

Le SRADDET… Un sigle un peu obscur pour décrire une volonté qui, elle, est très claire : esquisser ce que sera la région Bourgogne-Franche-Comté en 2050 afin de porter, dès aujourd’hui, des actions qui s’inscrivent dans cette vision d’avenir. Sa traduction littérale est schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.  Ce programme ambitieux, impulsé par le législateur, recouvre de nombreux champs d’intervention de la collectivité. Il est l’aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des Régions en matière de planification régionale.

COMMENT LE SRADDET DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ A-T-IL ÉTÉ CONSTRUIT ?

À pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité faire de l’élaboration du SRADDET un exercice exemplaire de démocratie participative :

  • nombreuses réunions d’échanges, politiques ou techniques, au cœur même des territoires ;
  • organisation d’ateliers territoriaux participatifs ;
  • constitution inédite au niveau national d’un groupe technique de territoires volontaires qui a partagé, tout au long de la démarche, des questions de méthode et de pratiques ;
  • mise à disposition de temps de concertation citoyenne sur une plateforme dédiée ;
  • consultation de l’ensemble des partenaires sur une version projet du SRADDET ;
  • phase de consultation réglementaire incluant une enquête publique.

Tous les territoires, qu’ils soient ruraux, périurbains, urbains ou métropolitains, tous les niveaux de collectivités ou de territoires de projets ont ainsi pu exprimer leurs positions et nourrir le projet de SRADDET par leurs très nombreuses contributions.

 

Le bilan de la concertation, disponible ici, détaille le contenu des différents temps de concertation au fil de l’élaboration.

La Région a adopté le SRADDET intitulé « Ici 2050 » lors de son assemblée plénière des 25 et 26 juin 2020. Sa mise en œuvre a débuté le 16 septembre 2020, date de l’arrêté portant approbation du SRADDET signé par le préfet de Région.

QUE CONTIENT LE SRADDET « ICI 2050 » ?

Le SRADDET est multithématique et transversal ; il a un rôle « intégrateur » de nombreux champs d’intervention (12 domaines), et donc de simplification, puisqu’il rassemble en un seul et unique document plusieurs autres plans et schémas thématiques existants à l’échelle régionale.

Ainsi, le SRADDET Ici 2050 s’organise autour des 3 axes suivants :

AXE 1 : Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables.

AXE 2 – Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun.

AXE 3 – Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET, et rayonner à l’échelle nationale et internationale.

Ces trois grands axes sont ensuite déclinés en :

  • 8 orientations stratégiques 
  • 33 objectifs à atteindre d’ici 2050. Par exemple, « Placer la biodiversité au cœur de l’aménagement » ou « Redynamiser les centres-bourgs et centres-villes par une action globale ».
  • 40 règles, à portée prescriptive, qui s’inscrivent dans un rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme et de planification ainsi qu’aux « acteurs déchets ».

COMMENT LE SCHÉMA EST-IL MIS EN ŒUVRE ?

Le succès du SRADDET, et au-delà notre capacité à nous engager dans l’ère des transitions, énergétique, écologique, numérique et solidaire au bénéfice d’une attractivité renouvelée, dépasse largement le simple recours à la règle mais dépend, pour l’essentiel, de la qualité du dispositif d’accompagnement prévu par la Région pour aider les territoires à atteindre les objectifs fixés.

C’est le chantier qui s’ouvre désormais. Là encore, la coopération, pierre angulaire du projet de SRADDET, guide l’action régionale.

La mise en œuvre du SRADDET s’organise ainsi selon différents champs d’actions :

  • sensibiliser et former car l’appropriation du schéma par le plus grand nombre est un enjeu important pour le rendre opérationnel ;
  • proposer des publications régulières et engager de nouvelles études afin de compléter et d’enrichir la connaissance des différents sujets ouverts par le SRADDET ;
  • accompagner les territoires puisque ce sont d’abord eux qui vont le mettre en œuvre à travers leurs documents de planification ;
  • animer les réseaux pour conforter et renforcer les dynamiques partenariales engagées dans la construction du schéma.

 

 

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