Pour la période de programmation 2014-2020 et grâce à la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ainsi qu’au volet développement rural de la politique agricole commune, l’Europe confie la gestion de 1,47 milliard d’euros de crédits à la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté. Cela représente l’équivalent d’un budget supplémentaire sur le mandat.

Trois fonds interviennent : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ils font l’objet de cinq programmes gérés par la région. Ces programmes préparés, négociés et enfin validés continueront à s’appliquer dans leur périmètre initial. La responsabilité de leur bonne mise en oeuvre devant la Commission européenne est naturellement transmise à la nouvelle collectivité.

Une nouvelle génération de programmes européens

Cette nouvelle génération de programmes européens se caractérise par des soutiens contribuant à atteindre les objectifs que l’Union européenne s’est fixés à l’horizon 2020 et définis dans la stratégie Europe 2020 pour promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle vise particulièrement la promotion des industries sobres en carbone, l’investissement dans le développement de nouveaux produits, l’exploitation des possibilités de l’économie numérique et la modernisation de l’éducation et de la formation.

La période de programmation 2014-2020 est marquée par un changement de modèle en termes de pilotage : l’approche par les résultats est désormais au cœur de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) en région. Il s’agit de rendre compte de l’utilisation de l’argent européen sur les territoires, de montrer les impacts de la politique de cohésion de l’Union européenne (UE), notamment en regard des objectifs UE 2020, et ainsi de contribuer à légitimer une politique parfois décriée.

S’agissant du FEADER, un cadrage national s’impose aux autorités de gestion : il porte sur des mesures agricoles à enjeux et cofinancées par le ministère de l’Agriculture, comme les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales (MAEC), le soutien à l’agriculture biologique ou les aides à l’installation (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés). Ce cadrage national représente près de 80 % des enveloppes financières dédiées aux deux programmes de développement rural (PDR) Bourgogne et Franche-Comté.

Les fonds européens, soit 1,47 milliard d’euros pour la région, sont des leviers stratégiques de développement pour bâtir une nouvelle région attractive, compétitive et ouverte sur l’Europe et le monde. »