Faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région à énergie positive

Il n’y aura pas de transition énergétique réussie sans protection de la biodiversité et sans mobilisation des territoires. »

Le contexte

Efficacité énergétique du bâtiment

La politique ambitieuse de la grande région date d’une dizaine d’années. Elle vise des objectifs identiques inscrits dans les deux schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) avec des outils et des dispositifs conçus différemment dans les deux anciennes régions.

En Bourgogne, dès 2006, plusieurs appels à projets bâtiments basse consommation (BBC) exemplaires ont été lancés. La mise en oeuvre d’un plan bâtiment de demain en 2012 a suivi avec des démarches exemplaires autour des solutions techniques de référence et la création d’un centre de ressources Bourgogne Bâtiment Durable (BBD). Enfin, la massification de la rénovation s’appuie sur les territoires à travers la mise en oeuvre de plateformes de rénovation énergétique en lien avec l’ADEME.

En Franche-Comté, la région fonde sa politique énergie prioritairement sur l’efficacité énergétique des bâtiments en partenariat avec l’ADEME. En 2006, elle préside le collectif Effinergie national qui oeuvre pour la définition du référentiel BBC Effinergie® rénovation.

Le programme Effilogis est lancé en 2009 et fonctionne toujours sous forme d’appels à projet annuels à destination des bailleurs sociaux, des collectivités et pour la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Les particuliers sont accompagnés pour leurs travaux (BBC global ou BBC par étapes) à partir des préconisations de l’audit Effilogis. Le pôle énergie Franche-Comté est créé pour les professionnels. Il est hébergé par la Maison des énergies. En 2013, il signe un plan bâtiment durable en partenariat avec l’Etat.

Les réseaux d’animation des espaces infos énergie constituent le relais incontournable de la politique efficacité énergétique de la grande région.

Energies renouvelables (ENR)

Les deux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont fixé des objectifs ambitieux à la grande région en matière d’énergies renouvelables en 2020 (un mix énergétique diversifié avec 4075 GWh). Ils ne pourront être atteints que si l’accélération et la massification sont au rendez-vous. C’est sur ce volet crucial de la transition que les approches entre les deux anciennes régions diffèrent le plus et qu’il convient de généraliser les accompagnements en parfaite coordination avec l’ADEME et avec l’appui des crédits européens. En Bourgogne, la politique avait une portée opérationnelle (réseau d’ingénierie territoriale et dispositifs d’aide aux investissements avec un volume de crédits régionaux significatifs). En Franche-Comté, la politique ciblait l’animation.

Les démarches territoriales de transition énergétique (TEPos)

La grande région a initié à titre d’expérimentation, en lien avec l’ADEME, des démarches territoriales pilotes de territoire à énergie positive (TEPos) : d’abord en Bourgogne avec 11 territoires et plus récemment en Franche-Comté avec sept territoires. La région Bourgogne a également priorisé la transition énergétique dans plusieurs contrats territoriaux. La région Franche-Comté a, quant à elle, exigé des pays la mise en place de plans climat-énergie territoriaux (PCET) lors de la négociation des contrats territoriaux.

Les schémas stratégiques élaborés conjointement avec l’Etat (deux SRCAE, deux SRCE, deux S3RENR) sont toujours en vigueur. D’importantes évolutions législatives sont intervenues pour amplifier et conforter le rôle et la responsabilité de la collectivité régionale.

La région devient le chef de file de l’énergie (loi MAPTAM du 27/01/2014). Elle dispose d’un pouvoir d’invitation et de coordination pour une stratégie partagée. La loi NOTRe lui a confié la responsabilité de la planification énergétique territoriale à travers le SRCAE intégré au SRADDET. La loi Tepcv du 17/08/2015 lui confie l’élaboration du schéma régional biomasse en coordination avec l’Etat d’ici février 2017, et lui attribue la compétence de l’élaboration du programme régional d’efficacité énergétique pour le logement et le tertiaire (art.188).

La concertation

La transition étant transversale, deux rendez-vous ont structuré la concertation.

S’agissant de l’éolien, la présidente du conseil régional s’est rendue, dès le début de mandat, sur le site de l’usine de production de mâts éoliens Francéole, à Longvic, en présence de plus de 100 acteurs du secteur.

L’occasion de dresser le bilan de la filière éolienne dans la région, d’annoncer la création d’une soixantaine d’emplois et d’assurer du soutien indéfectible de la région à cette filière, mature, compétitive, porteuse d’activités, de sens et d’avenir. Le cluster éolien W4F, premier pôle éolien de France, rayonne, en effet, sur toute la région avec près de 85 membres. Il porte actuellement 1200 emplois. Les membres de la filière ont évoqué les problèmes de cette dernière et ont abordé des questions appelant un accompagnement de la région.

L’atelier régional consacré à la transition énergétique, a rassemblé plus de 120 acteurs autour de trois tables rondes :

éducation, sensibilisation, observation, animation, mobilisation et valorisation ;
dimension économique et emplois de la transition ;
ingénierie financière et sociétale de la transition.

Les participants, conscients que notre système a atteint ses limites, ont appelé unanimement à un changement de cap et à accélérer la transition, perçue comme une grande chance. En matière d’énergie, les acteurs ont insisté sur l’importance de démocratiser, de décentraliser et d’investir autrement. En 2015, 90 % de l’investissement énergétique s’est fait dans les énergies renouvelables : la transition est déjà là. D’un point de vue énergétique, celle-ci a été qualifiée de chantier majeur porteur d’emplois, de vitalité, de proximité et d’espoirs.

Pour la réussir, la formation initiale et continue doit être au rendez-vous. Beaucoup d’acteurs de terrain ont insisté sur l’intérêt du financement participatif, aux côtés des fonds publics et privés. Le rôle moteur et exemplaire de la région en matière de transition a été souligné.

Les priorités pour le mandat

La transition énergétique est l’une des principales priorités du mandat. Devenir à terme territoire à énergie positive (TEPos), c’est-à-dire un territoire qui produit plus d’énergie qu’il en consomme et qui réduit ses consommations, cela se prépare, s’invente, s’anticipe, s’expérimente. Cela suppose une stratégie globale, puissante, transversale, pluriannuelle, avec des moyens financiers et humains dédiés et appropriés.

Mettre en place un service public de l’efficacité énergétique pour massifier la rénovation énergétique complète et performante du parc résidentiel public et privé (label BBC)

Un service public de l’efficacité énergétique, ayant vocation à réduire la facture énergétique des ménages, sera mis en place d’ici 2018. Accessible à tous, ciblé sur la rénovation BBC de l’habitat privé, il comprendra un dispositif d’ingénierie technique, professionnelle, territoriale et financière avec des partenariats bancaires et des aides financières destinées aux publics prioritaires.

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire

La région se dotera en 2017 d’un ou plusieurs outils à sa main (type SEM ou fonds) à même de favoriser le financement public, coopératif et participatif des énergies renouvelables. L’animation, la médiation et la communication seront des facteurs clés de cette accélération des énergies renouvelables, en particulier électriques.

Assumer le rôle de la région en tant que démonstrateur

L’exemplarité de la collectivité réside dans la performance des bâtiments et des transports dont elle est propriétaire. Elle tient aussi de sa capacité à devenir producteur d’énergie renouvelable, à travers un vaste plan de déploiement de panneaux solaires sur les toits des lycées et l’installation de stations hydrogènes expérimentales dans certains lycées professionnels. Sans oublier son organisation administrative, qui doit être appropriée à la dimension transversale de la transition et à l’émergence de nouveaux métiers (médiateurs/facilitateurs).

Mobiliser les territoires et les citoyens autour du défi énergétique

La transition énergétique et écologique est une question de bon sens. C’est une chance et un gisement d’activités et d’emplois potentiels, et non une tâche coercitive. La région étendra non seulement le réseau des territoires TEPos, mais elle s’appuiera également sur la communauté des pionniers (POTEs) pour démultiplier son action sur l’éolien. En outre, elle constituera à ses côtés le réseau des maires ambassadeurs médiateurs. Il s’agit de faire des citoyens et des territoires engagés, les acteurs clés et les ambassadeurs de la transition.

La structuration par la région d’une filière de l’hydrogène

La région mobilise l’ensemble des acteurs de la filière : entreprises, universités, laboratoires de recherche, et collectivités expérimentatrices pour modéliser la structuration d’une filière complète de l’hydrogène. Celle-ci ira de la production à la consommation en passant par le stockage. En alliant les savoir-faire bourguignons en matière d’éolien et ceux du Nord Franche-Comté en matière d’hydrogène, la région fait la démonstration de la complémentarité des ressources du territoire. De vraies opportunités au cœur du marché mondial de l’énergie renouvelable. Cette démarche a fait l’objet d’une labellisation nationale, qui lui permettra de bénéficier du soutien de l’Etat.

367 contributions

Porthault Julien

le 29 septembre 2021 à 08h09

Je trouve frappant que vous parliez isolation, énergie, etc.
... Sand mentionner des actions moins.... Intéressantes pour le Capital...

La plantation d'arbres,de haies, de fleurs est un levier essentiel et tant méprisé...
Navrant.

Serge Pignon

le 03 août 2021 à 10h08

Il faut absolument augmenter notre mix d'énergies renouvelables à plus de 50%, pour enfin arrêter la consommation d'énergie carbonées et réduire considérablement nos GES (et pensons également à nos déchets nucléaires et à l'âge avancé de notre parc nucléaire). Il faut tous œuvrer dans la sobriété, la mutation énergétique, la révolution dans les transports, dans l'alimentation et dans l'agriculture. A quoi servira toutes les autres actions si notre planète devient invivable?
Tous les citoyens, associations, territoires, entreprises petites et grandes doivent participer à battre les GES dans un élan citoyen extraordinaire.

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Camille

le 07 février 2021 à 22h02

Ravie de voir que les commentaires vont dans le bon sens. Les éoliennes peuvent participer à l'effort pour l'énergie positive, mais ne doivent pas être développées n'importe où et n'importe comment.
Et surtout elles ne doivent pas être implantées parce que cela rapporte de l'agent à quelques uns.

Il existe d'autres modèles d'éoliennes moins dommageables pour la biodiversité et qui peuvent être intégrée dans les zones habitées.

Objectif à revoir!

Scarlett

le 12 février 2020 à 17h02

Pourquoi continuer dans l'éolien qui est inefficace et dangereux pour la santé ? Pourquoi accepter le carnage de nos campagnes et de notre cadre de vie ? Les habitants n'en veulent pas, les gens ne vivent pas à la campagne pour avoir son bâti de maison à 500m de machines géantes industrielles !

Bougueret

le 09 octobre 2019 à 16h10

Le futur mix énergétique voulu par l'ademe et les lobbys éoliens (très puissants au demeurant, il suffit de voir la photo sur votre site) consiste à se couper une jambe pour la remplacer par une jambe de bois. Pas sûr que l'on marche mieux après coup ! La loi de transition énergétique va remplacer une partie du nucléaire décarboné par un couple gaz-éolien. Résultat : le prix du KWh s'envole, les émissions de GES aussi (une centrale au gaz fonctionne très mal quand elle est couplée à des éoliennes) et les campagnes sont transformées en zones industrielles. Cette loi qui nous coûte déjà un pognon de dingue va détruire de l'emploi (les ENR sont subventionnées), de la biodiversité et achever les campagnes. Gaspiller autant d'argent (150 milliards d'euros) dans un secteur qui n'émet pas de GES est absurde ; cela me fait penser aux shadoks. Cet argent serait bien mieux utilisé dans la recherche, les transports ou le chauffage, ces deux derniers étant gros émetteurs de GES. A moins que la volonté politique ne soit tout autre. Cet argent dépensé remplit les poches de sociétés qui sont pour la plupart étrangères. L'Allemagne (qui a tout intérêt à ce que la France se couvre d'éoliennes) est le champion de l'éolien ; son électricité est pourtant une des plus sales et des plus chères d'Europe (site electricitymap). Quand le vent souffle sur ce pays, le prix de l'électricité devient négatif ! De quoi se poser des questions!

PUSARD Philippe

le 15 janvier 2019 à 07h01

Je suis totalement en accord avec le commentaire d’Annie Wendling !
Pourquoi favoriser l’éolien dans notre région peu ventée reste un mystère. Cela entretient la défiance des citoyens envers les décideurs.
Avant de créer de nouveaux moyens de production, il faudrait:
Eliminer les consommations inutiles, (éclairage de nuit, portes des magasins ouvertes en plein hiver,...etc)
Améliorer l’efficacité énergétique des batiments publics et privés, (aides pour l’isolation, panneaux solaires,...etc)

CORSI

le 22 juillet 2018 à 18h07

Je ne comprends pas que l'on s'obstine à développer l'éolien qui est finalement tout sauf écologique ! Si on regarde le bilan de l'Allemagne après une dizaine d'années d'exploitation éolienne, l'augmentation de ses émissions de CO2 est catastrophique. Je pense qu'il faudrait s'attaquer au vrai problème plutôt que d'en créer de nouveaux avec une implantation massive d'éoliennes qui vont nuire à la faune, la flore, les hommes de notre territoire.

DUBAR

le 22 juillet 2018 à 14h07

Je pense que la région va droit dans le mur avec son projet de région à énergie positive.
Je vous invite à découvrir le texte de Gérard JACQUINOT en pièce jointe. Il explique le pourquoi du comment, vous allez conduire la région à sa perte!
L'écologie est une belle utopie, que vous allez la détruire avec des projets dogmatiques.
Nous sommes TOUS RESPONSABLES!

Pourquoi-la-production-éolienne-est-une-erreur.pdf (1,49 Mo, pdf)

WENDLING Annie

le 20 juillet 2018 à 14h07

Depuis quand le vent est-il une ressource importante en Franche-comté ? Nos anciens utilisaient des moulins à eaux, jamais de moulins à vent.
Et cela au mépris des habitants, en les installant à 500m des premières habitations, alors que la communauté médicale préconise une distance de 10 fois la hauteur des éoliennes, en raison des nuisances.
Que dire du coût pour les citoyens, cette énergie étant très irrégulière et non stockable, subventionnée et rachetée pourtant très chère?
Sans parler des sous-sol, détériorés à jamais par des tonnes de béton et de ferraille
et de la circulation des eaux souterraines déviée.
Fi de la Biodiversité, les oiseaux locaux ou migrateurs tués par les pales, les chauves-souris, pourtant protégées par l'Europe, si utiles aux cultivateurs, qui "explosent" par surpression.
Quant au tourisme, peut-on vraiment croire que des centaines d'éoliennes, uniformisant et détériorant la richesse de nos paysages et monuments, attireront les touristes à la recherche de beauté, calme et tranquillité?
A l'heure où de plus en plus de voix s'élèvent contre l'éolien industriel, plutôt que distribuer notre argent au lobby éolien étranger, dont le seul but est le profit, il est temps de chercher sérieusement d'autres alternatives, utilisant réellement les forces vives nationales.

ACBFC

le 20 juillet 2018 à 13h07

Le développement anarchique d'éoliennes géantes dans notre région résulte du manque de vent qui ne laisse d'autre choix que d'augmenter la surface balayée par les pales. Il est surprenant que cette course à la hauteur n'interpelle pas l'exécutif de notre région. N'est ce pas aussi le rôle des politiques que de protéger la population rurale plutôt que de la sacrifier à des intérêts privés ? Quand dresserons-nous un vrai bilan d'une énergie électrique produite à contretemps. En effet, quand le vent souffle sur la Bourgogne-Franche-Comté, il souffle encore plus fort sur l'Europe entière provoquant l'effondrement du prix spot de l'électricité. Les producteurs n'en ont cure puisqu'ils bénéficient de deux avantages faussant les lois physique et celles du marché : 1) l'obligation d'achat, 2) à un prix élevé.

Ruralité.pdf (1,11 Mo, pdf)