Engagement #19

Faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région à énergie positive

Il n’y aura pas de transition  énergétique réussie sans protection de la biodiversité et sans mobilisation des territoires. »

Efficacité énergétique du bâtiment

La politique ambitieuse de la grande région date d’une dizaine d’années. Elle vise des objectifs identiques inscrits dans les deux schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) avec des outils et des dispositifs conçus différemment dans les deux anciennes régions.

En Bourgogne, dès 2006, plusieurs appels à projets bâtiments basse consommation (BBC) exemplaires ont été lancés. La mise en oeuvre d’un plan bâtiment de demain en 2012 a suivi avec des démarches exemplaires autour des solutions techniques de référence et la création d’un centre de ressources Bourgogne Bâtiment Durable (BBD). Enfin, la massification de la rénovation s’appuie sur les territoires à travers la mise en oeuvre de plateformes de rénovation énergétique en lien avec l’ADEME.

En Franche-Comté, la région fonde sa politique énergie prioritairement sur l’efficacité énergétique des bâtiments en partenariat avec l’ADEME. En 2006, elle préside le collectif Effinergie national qui oeuvre pour la définition du référentiel BBC Effinergie® rénovation.

Le programme Effilogis est lancé en 2009 et fonctionne toujours sous forme d’appels à projet annuels à destination des bailleurs sociaux, des collectivités et pour la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS).

Les particuliers sont accompagnés pour leurs travaux (BBC global ou BBC par étapes) à partir des préconisations de l’audit Effilogis. Le pôle énergie Franche-Comté est créé pour les professionnels. Il est hébergé par la Maison des énergies. En 2013, il signe un plan bâtiment durable en partenariat avec l’Etat.

Les réseaux d’animation des espaces infos énergie constituent le relais incontournable de la politique efficacité énergétique de la grande région.

Energies renouvelables (ENR)

Les deux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont fixé des objectifs ambitieux à la grande région en matière d’énergies renouvelables en 2020 (un mix énergétique diversifié avec 4075 GWh). Ils ne pourront être atteints que si l’accélération et la massification sont au rendez-vous. C’est sur ce volet crucial de la transition que les approches entre les deux anciennes régions diffèrent le plus et qu’il convient de généraliser les accompagnements en parfaite coordination avec l’ADEME et avec l’appui des crédits européens. En Bourgogne, la politique avait une portée opérationnelle (réseau d’ingénierie territoriale et dispositifs d’aide aux investissements avec un volume de crédits régionaux significatifs). En Franche-Comté, la politique ciblait l’animation.

Les démarches territoriales de transition énergétique (TEPos)

La grande région a initié à titre d’expérimentation, en lien avec l’ADEME, des démarches territoriales pilotes de territoire à énergie positive (TEPos) : d’abord en Bourgogne avec 11 territoires et plus récemment en Franche-Comté avec sept territoires. La région Bourgogne a également priorisé la transition énergétique dans plusieurs contrats territoriaux. La région Franche-Comté a, quant à elle, exigé des pays la mise en place de plans climat-énergie territoriaux (PCET) lors de la négociation des contrats territoriaux.

Les schémas stratégiques élaborés conjointement avec l’Etat (deux SRCAE, deux SRCE, deux S3RENR) sont toujours en vigueur. D’importantes évolutions législatives sont intervenues pour amplifier et conforter le rôle et la responsabilité de la collectivité régionale.

La région devient le chef de file de l’énergie (loi MAPTAM du 27/01/2014). Elle dispose d’un pouvoir d’invitation et de coordination pour une stratégie partagée. La loi NOTRe lui a confié la responsabilité de la planification énergétique territoriale à travers le SRCAE intégré au SRADDET. La loi Tepcv du 17/08/2015 lui confie l’élaboration du schéma régional biomasse en coordination avec l’Etat d’ici février 2017, et lui attribue la compétence de l’élaboration du programme régional d’efficacité énergétique pour le logement et le tertiaire (art.188).

La transition étant transversale, deux rendez-vous ont structuré la concertation.

S’agissant de l’éolien, la présidente du conseil régional s’est rendue, dès le début de mandat, sur le site de l’usine de production de mâts éoliens Francéole, à Longvic, en présence de plus de 100 acteurs du secteur.

L’occasion de dresser le bilan de la filière éolienne dans la région, d’annoncer la création d’une soixantaine d’emplois et d’assurer du soutien indéfectible de la région à cette filière, mature, compétitive, porteuse d’activités, de sens et d’avenir. Le cluster éolien W4F, premier pôle éolien de France, rayonne, en effet, sur toute la région avec près de 85 membres. Il porte actuellement 1200 emplois. Les membres de la filière ont évoqué les problèmes de cette dernière et ont abordé des questions appelant un accompagnement de la région.

L’atelier régional consacré à la transition énergétique, a rassemblé plus de 120 acteurs autour de trois tables rondes :

  • éducation, sensibilisation, observation, animation, mobilisation et valorisation ;
  • dimension économique et emplois de la transition ;
  • ingénierie financière et sociétale de la transition.

Les participants, conscients que notre système a atteint ses limites, ont appelé unanimement à un changement de cap et à accélérer la transition, perçue comme une grande chance. En matière d’énergie, les acteurs ont insisté sur l’importance de démocratiser, de décentraliser et d’investir autrement. En 2015, 90 % de l’investissement énergétique s’est fait dans les énergies renouvelables : la transition est déjà là. D’un point de vue énergétique, celle-ci a été qualifiée de chantier majeur porteur d’emplois, de vitalité, de proximité et d’espoirs.

Pour la réussir, la formation initiale et continue doit être au rendez-vous. Beaucoup d’acteurs de terrain ont insisté sur l’intérêt du financement participatif, aux côtés des fonds publics et privés. Le rôle moteur et exemplaire de la région en matière de transition a été souligné.

La transition énergétique est l’une des principales priorités du mandat. Devenir à terme territoire à énergie positive (TEPos), c’est-à-dire un territoire qui produit plus d’énergie qu’il en consomme et qui réduit ses consommations, cela se prépare, s’invente, s’anticipe, s’expérimente. Cela suppose une stratégie globale, puissante, transversale, pluriannuelle, avec des moyens financiers et humains dédiés et appropriés.

Mettre en place un service public de l’efficacité énergétique pour massifier la rénovation énergétique complète et performante du parc résidentiel public et privé (label BBC)

Un service public de l’efficacité énergétique, ayant vocation à réduire la facture énergétique des ménages, sera mis en place d’ici 2018. Accessible à tous, ciblé sur la rénovation BBC de l’habitat privé, il comprendra un dispositif d’ingénierie technique, professionnelle, territoriale et financière avec des partenariats bancaires et des aides financières destinées aux publics prioritaires.

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire

La région se dotera en 2017 d’un ou plusieurs outils à sa main (type SEM ou fonds) à même de favoriser le financement public, coopératif et participatif des énergies renouvelables. L’animation, la médiation et la communication seront des facteurs clés de cette accélération des énergies renouvelables, en particulier électriques.

Assumer le rôle de la région en tant que démonstrateur

L’exemplarité de la collectivité réside dans la performance des bâtiments et des transports dont elle est propriétaire. Elle tient aussi de sa capacité à devenir producteur d’énergie renouvelable, à travers un vaste plan de déploiement de panneaux solaires sur les toits des lycées et l’installation de stations hydrogènes expérimentales dans certains lycées professionnels. Sans oublier son organisation administrative, qui doit être appropriée à la dimension transversale de la transition et à l’émergence de nouveaux métiers (médiateurs/facilitateurs).

Mobiliser les territoires et les citoyens autour du défi énergétique

La transition énergétique et écologique est une question de bon sens. C’est une chance et un gisement d’activités et d’emplois potentiels, et non une tâche coercitive. La région étendra non seulement le réseau des territoires TEPos, mais elle s’appuiera également sur la communauté des pionniers (POTEs) pour démultiplier son action sur l’éolien. En outre, elle constituera à ses côtés le réseau des maires ambassadeurs médiateurs. Il s’agit de faire des citoyens et des territoires engagés, les acteurs clés et les ambassadeurs de la transition.

La structuration par la région d’une filière de l’hydrogène

La région mobilise l’ensemble des acteurs de la filière : entreprises, universités, laboratoires de recherche, et collectivités expérimentatrices pour modéliser la structuration d’une filière complète de l’hydrogène. Celle-ci ira de la production à la consommation en passant par le stockage. En alliant les savoir-faire bourguignons en matière d’éolien et ceux du Nord Franche-Comté en matière d’hydrogène, la région fait la démonstration de la complémentarité des ressources du territoire. De vraies opportunités au cœur du marché mondial de l’énergie renouvelable. Cette démarche a fait l’objet d’une labellisation nationale, qui lui permettra de bénéficier du soutien de l’Etat.

Ressources utiles

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337 contributions

Bitschene

Une situation vécue: je trouve que les promoteurs pour "vendre " leur projets éoliens aux municipalités utilisent des moyens singuliers et très orientés!
Ils proposent aux conseils municipaux de voter leurs "projets de délibération" "clé en mains" pour obtenir tous les droits nécessaires à leur commerce . Pas surprenant que les municipalités adhèrent à leurs projets , n'étant pas elles-mêmes, il me semble, entièrement compétentes en cette matière. Ce qui vient d'arriver dans la commune de récemment. Quand pourrons-nous disposer d'une information réfléchie, impartiale et correcte ? Lorsqu'il y a une réunion publique, c'est souvent le promoteur qui anime cette réunion . le législateur doit définir officiellement les rôles de chacun dans un débat qui devrait être contradictoire pour avoir la visibilité , la lisibilité du projet.
Nous sommes les électeurs permanents (contribuables permanents) des élus temporaires qui prennent des engagements aussi importants pour la vie de la communauté. Ce n'est pas un sujet qui doit être traité superficiellement!

GRANGE

Bravo en tout cas à la société Ubiqus pour cette synthèse d'anthologie.

"La plupart des répondants semblent convaincus de l’intérêt de passer aux énergies renouvelables. Quelques-uns critiques signalent les inconvénients des éoliennes, le coût de la transition énergétique pour les particuliers et des systèmes qui n’aurait d’écologiques que leur nom. Mais ces retours négatifs sont vraiment minoritaires."

Comme vous pouvez le constater dans les commentaires publiés avant celui-ci!

C'est quand la démocratie et la transparence?

Annick de Thy

Ces immenses machines industrielles (180 m de haut) ne devraient pas être construites près des habitations. Nous devons exiger une distance d'au moins 1500 m ou même 10 fois la hauteur de l'éolienne puisqu'elles sont de plus en plus gigantesques.
Annick de Thy

Haegele

Bonjour !
Nous avons toujours adoré la Franche-Comté, mais désormais, avec les éoliennes qui y poussent comme des champignons on ne s'y arrête même plus dès qu'on en voit une. L'ambiance devient franchement glauque !

Roselyne von Roëll

Bonjour,

Les éoliennes, une fausse bonne idée.
Taux de charge 23 % au mieux, d’où viennent les 77 % manquants ? Comment piloter ces variations ? Pourquoi de telles subventions pour une technologie maintenant mure ?

Ces installations industrielles ne sont pas adaptées à nos paysages, nos villages perdent de leur attractivité et l’installation de nouveaux arrivants ne pourra se faire. Nos territoires vont se vider.

La limite de proximité avec les habitations n’est pas suffisante, comme en Bavière, 10X la hauteur de mat devrait être respectée et la limite de bruit être celle de droit commun, à savoir 30db.

Enfin la santé des habitants proches de ces installations est impactée,

Nous devons trouver des sources d’énergie en relation avec nos pays : bio masse, hydraulique, géothermique.

BILLOD

Les éoliennes sont belles, je n'ai pas repéré de gêne auditive avec les infrasons. Je me désespère de mes concitoyens qui se liguent contre cette énergie qui par contre, n'est pas forcément la meilleure source d'énergie en Bourgogne-Franche-Comté qui est une région peu ventée.

CK

Je suis convaincu que l'installation d'éoliennes ne doit pas se faire précipitamment comme c'est le cas actuellement, notamment dans le coin de Marly-sous-Issy, Fléty, Tazilly etc. où l'installation se fait sans concertation de la population et dans une complète injustice au niveau des indemnisations liées à l'installation d'éoliennes chez soi, un voisin direct ne touchant aucune indemnisation. La méthanisation serait une très bonne alternative aux éoliennes, surtout dans notre belle région si connue pour ses bovins.

Haegele

Bonjour,
Je suis atterrée de voir qu'il n'existe aucune réglementation claire concernant l'implantation des éoliennes, soit en bordure des terrains communaux, soit à proximité des édifices anciens et classés, soit dans les sites naturels, réputés pour leur attractivité touristique.
De très nombreux cas nous montre bien que les élus qui veulent implanter des éoliennes les installent le plus loin possible de leur village et peu leur importe de savoir que ce seront les habitants des communes limitrophes qui en subiront les nuisances sonores, lumineuses et paysagères. Ces derniers n'ont aucun recours, leur voix n'est pas écoutée et ne reçoivent aucune compensation financière. Il en est de même des limites de départements.

Cela nous amène à penser que nous ne sommes plus dans un état de droit car les éoliennes amènent beaucoup de corruption dans les campagnes.
Les promoteurs des parcs éoliens méprisent et insultent au téléphone tous ceux qui osent s'opposer à leurs projets et d'autre part, ils promettent à d'autres de payer des travaux de rénovation sur le toit de leur maison ou de leur château .
Pouvez-vous tolérer tous ces agissements sans rien faire?
Pascaline HAEGELE

F Baud

Implanter les éoliennes à tout va, n'est pas une solution pour réduire le nucléaire, ou les centrales à charbon. Je me suis bien renseigné, la littérature scientifique abonde, et je n'y crois plus. Arrêtez de faire du business avec les problèmes d'environnement. Par contre, et ceci à mon grand désespoir, la région a du vrai mépris pour tous ses habitants : certains maires accordent les baux pour une rémunération dérisoire par rapport à la gêne provoquée, les permis de construire sont accordés, les parcs éoliens poussent sur nos crêtes, les éoliennes sont GEANTES et inhumaines, les problèmes de co visibilité sont flagrants et jamais tenue en compte, et les victimes franc comtoises sont de plus nombreuses. Certains villages sont entourés d'éoliennes. Mais ou allons nous ? Et vous voulez valoriser notre région, nos paysages et nos forets ? Pensez à réduire la consommation, à sensibiliser chacun d'entre nous, aider les plus défavorisés à isoler leur logement, favoriser d'autres techniques, comme celles des ballons d'eau chaude avec panneaux ou thermodynamique, production et consommation sur place...réduire l' éclairage public... les idées ne manquent pas. Merci.

Fauvé Sylvain

Bonjour,
Nous possédons une maison située à 680 mètres d'une éolienne appartenant au par des Portes de Côte d'Or. En tant que riverain, nous constatons des nuisances très pénibles au quotidien:
- bruit aérodynamique des pâles et des ventilateurs, à l'intérieur de la maison , fenêtres fermées
- mauvaise réception du portable
- mauvaise réception de la télévision résolue par la pose d'une parabole
- destruction visuelle de notre village
- massacre de notre cadre de vie: on ne peut plus dormir les fenêtres ouvertes, plus se promener à proximité de notre maison, bruit et mouvement des pâles constants pesants
- perte financière importante de la valeur de notre maison évaluée avant et après l'implantation
Enfin, nous avons des interrogations sérieuses quant aux effets des infra-sons sur notre santé.
Nous alertons les pouvoirs publics de toutes ces nuisances afin de bien évaluer l'impact de l'implantation des ces parcs à proximité des maisons d'habitation!

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