Dans ses précédents travaux, le CESER avait souligné les enjeux d’une démocratie renouvelée qui impliquerait davantage la société civile (dont les citoyens) dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques, et notamment des politiques régionales. Le CESER considérait qu’il s’agissait ici d’une importante condition de réussite de la région Bourgogne Franche-Comté.

Dans son discours d’investiture, le 4 janvier 2016, la Présidente du Conseil régional a également affirmé la nécessité de mettre en œuvre, à l’échelle de la région, de nouvelles formes de gouvernance qui (re)donneraient toute leur place aux citoyens et aux territoires, en associant les Bourguignons et les Francs-Comtois à un « grand acte de confiance et d’audace ». A ce titre, la Présidente a ensuite saisi le CESER afin qu’il propose des outils concrets et des conditions opérationnelles qui pourraient permettre de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer leur participation et celle des acteurs de terrain à l’ensemble des politiques publiques portées par la Région.

Afin de répondre à cette saisine dans les délais contraints qui étaient impartis, le CESER a élaboré en juin 2016 une « note d’étape », qui visait à éclairer la finalisation du plan de mandat de l’Exécutif régional. Le présent rapport complète cette note. Il doit notamment permettre de nourrir le débat sur les orientations budgétaires 2017.

Face à la complexité de la problématique, et afin de répondre le plus précisément possible à la question posée par l’Exécutif, le CESER a privilégié une approche pragmatique donnant à voir de premières analyses et pistes de travail. Elles sont à considérer comme l’ébauche d’une réflexion qu’il conviendra d’approfondir ultérieurement, ce rapport constituant un socle pour de futurs travaux. Ces pistes de travail sont construites autour de cinq orientations. Elles doivent contribuer à enrichir le projet politique de l’Exécutif, la vision qu’il entend défendre pour le développement de la Bourgogne Franche-Comté.

Restaurer la confiance dans le politique ne saurait relever d’une responsabilité exclusive de la Région. La collectivité régionale dispose cependant de plusieurs leviers pour impulser de nouvelles modalités de gouvernance en Bourgogne Franche-Comté, impliquant davantage la société civile dans les projets de développement local. Dans un contexte de performance publique marqué par une contraction des marges de manœuvre financières, le CESER estime que la restauration de la confiance passe aussi par des choix politiques assumés, davantage explicités à la société civile, et construits à partir d’une évaluation des politiques publiques existantes.

Cette réflexion a été conduite par un groupe de travail transversal composé d’Yves BARD, Joseph BATTAULT, animateur, Pascal BLAIN, Marie-Claire BUDNA, André COLIN, Hélène COLNOT-BREUNE, Caroline DEBOUVRY, rapporteure, Michel FAIVRE-PICON, Stéphane FAUCOGNEY, Elisabeth GRIMAUD, Nicole GUYOT, Christian HAMONIC, Christine JUND, Gérard MAGNIN, Elise MAILLOT, Jean-François MICHON, Nicole MILESI, Jean-Luc PITON, Brigitte SABARD et Brigitte VAUGNE