Engagement #30

Renforcer les solidarités territoriales

Région et territoires, un partenariat de développement clé au service de projets exemplaires et innovants. »

Les deux anciennes régions ont engagé depuis plus d’une décennie une politique de soutien aux dynamiques de développement local ascendantes et en direction des territoires ruraux et des zones urbaines.

Elles ont conduit à une contractualisation avec trois quarts du territoire régional. La Bourgogne et la Franche-Comté ont renouvelé leur politique territoriale sur 2015-2020. Ces dernières s’inscrivent dans un nouveau contexte et cadre stratégique (les SRADDT), sur des objectifs resserrés pour obtenir des projets de territoire de qualité. Ces contrats/conventions d’objectifs et de moyens seront révisés à mi-parcours en 2018.

Depuis plus de quinze ans, la grande région (et plus particulièrement la Bourgogne) s’est engagée dans l’accompagnement des quartiers d’habitat social (rénovation urbaine et cohésion sociale). La Bourgogne est même le premier financeur de la rénovation urbaine, sans en avoir la compétence.

La politique d’aménagement et d’habitat durable a été traitée de façon différenciée entre les deux anciennes régions. La Bourgogne a investi la question depuis les années 2000 de façon globale et en direction des communes de moins de 3 500 habitants (dispositif cœurs de village), avec une réorientation récente vers les pôles de l’armature urbaine (revitalisation des bourgs centres). De son côté, la Franche-Comté l’a traitée à travers trois axes : une entrée énergétique sur le bâtiment notamment dans le cadre du dispositif Effilogis ; une entrée aménagement avec plusieurs dispositifs (hors contrats de territoire) – urbanisme durable (requalification des espaces dégradés, quartiers durables des villes et villages) et aménagements urbains des Petites cités comtoises de caractère – et une approche transversale avec l’appel à manifestation d’intérêt sur la revitalisation des bourgs-centres.

La région a vu sa compétence aménagement du territoire réaffirmée et amplifiée en particulier en termes de planification avec la responsabilité d’élaborer le SRADDET et de lutte contre les inégalités territoriales de par les lois : loi MAPTAM du 27/01/2014 et loi NOTRe du 7/08/2015.

L’atelier sur « les nouvelles ruralités », à Autun, a illustré la richesse et la diversité des territoires de la grande région. Les quatre tables rondes respectivement consacrées à la gouvernance, à l’attractivité, aux ressources locales et à la mobilité, ont démontré que si les espaces ruraux sont confrontés à d’importantes problématiques (désertification médicale, commerciale, maintien des services publics, enclavement, connexion numérique), ils disposent néanmoins de potentiels et de ressources locales qu’ils doivent apprendre à valoriser.

C’est l’image de la ruralité et des ruralités qu’il convient de valoriser. Une image positive pour donner envie et inspirer de la fierté, à contre-courant du « misérabilisme » et d’un sentiment d’infériorité parfois à l’oeuvre. Les territoires ruraux doivent ainsi valoriser les bonnes pratiques, les expériences et les innovations pour que celles-ci se diffusent, y compris en termes de gouvernance et de démocratie participative. Par-delà un véritable droit à l’expérimentation, le besoin criant d’ingénierie et d’accompagnement a aussi été au cœur des échanges.

L’atelier sur « la politique de la ville », à Dole, (58 quartiers identifiés dont 6 d’intérêt national et 13 d’intérêt régional avec des taux de chômage et de pauvreté élevés) a rappelé la nécessité de se différencier du modèle francilien et de changer de visage. La discussion s’est beaucoup concentrée sur les atouts des quartiers prioritaires à valoriser, sur l’indispensable besoin d’animation et d’appui du milieu associatif, sur le droit à l’expérimentation et sur la place à donner aux citoyens de ces quartiers.

A noter enfin, le colloque organisé avec le Grand Dijon et France Stratégie sur la future métropole au cœur d’un réseau, considérés comme une chance pour la nouvelle région.

Une grande ambition : une politique d’aménagement du territoire forte, équilibrée, maillée, articulée et tripolaire, appuyée sur un réseau métropolitain, avec au cœur la métropole régionale, un tissu de villes intermédiaires et les villages du futur porteurs des nouvelles ruralités.

Encourager la coopération et outiller les territoires en termes d’ingénierie pour accompagner les projets de développement local

L’objectif de la région consiste à généraliser les pratiques de contractualisation (contrats de territoire) et de coopération (conférence territoriale de l’action publique et ses déclinaisons en cohérence avec le futur SRADDET) avec l’ensemble du territoire. Elle fera également en sorte de favoriser la mise à disposition de l’ingénierie nécessaire aux porteurs de projets de développement. S’agissant de la contractualisation, un programme de mise en réseau des acteurs du développement local s’est engagé en vue d’une première convergence sur le contenu et les modalités de contractualisation à mi-parcours (1er janvier 2018).

La cohésion territoriale est au coeur de l’ensemble de ces outils : il s’agit à la fois de maintenir et de renforcer les pôles de centralité, tout en consolidant l’attractivité économique et résidentielle des territoires. La priorité : lutter contre le décrochage et les inégalités territoriales.

Il s’agit de mieux mailler l’urbain pour éviter les effets centrifuges. Les différentes strates du maillage urbain du territoire s’entendent par un espace/arc métropolitain reliant Belfort à Mâcon, des villes intermédiaires et des bourgs centres. La région mettra ainsi en oeuvre une conférence métropolitaine régulière avec toutes les communautés urbaines et les agglomérations pour former un réseau de coopérations. Transport, culture, transition énergétique, marketing territorial, numérique, autant d’enjeux abordés ensemble au sein de cette conférence. La région bâtira, par ailleurs, un contrat de métropole avec le Grand Dijon, des contrats spécifiques avec le Grand Besançon et avec le pôle métropolitain du Nord Franche-Comté, et prendra en compte toutes les agglomérations au sein de ses contrats de territoire.

Consolider l’intervention en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’intervention en faveur des 58 quartiers prioritaires de la politique de la ville doit être consolidée par une lecture transversale, tant en termes de rénovation urbaine que de cohésion sociale. Il s’agit de changer l’image des quartiers en difficulté, de favoriser le vivre ensemble et d’améliorer le quotidien des habitants : faciliter l’accès à l’emploi et à la formation, animer les espaces publics pour créer du lien social, favoriser l’attractivité des centralités…

Dès 2016, la région a décidé aussi d’appuyer son intervention en matière de rénovation urbaine. Elle pourra accompagner le changement d’image des quartiers en soutenant les projets de rénovation urbaine des quartiers d’intérêt régional, mais aussi en proposant aux collectivités de soutenir des opérations dans des quartiers que l’Etat n’aurait pas repéré comme prioritaires, les quartiers d’intérêt local.

L’extension des FIP FAP

Avec l’extension des dispositifs FIP (fonds d’intervention de proximité) et FAP (fonds d’aide aux projets) à toute la Bourgogne-Franche-Comté, la région entend affirmer son engagement quartiers d’habitat social et de ceux qui y vivent.

Promouvoir les nouvelles ruralités

Garante des équilibres, la région a le devoir d’accompagner et de promouvoir les nouvelles ruralités : des ruralités confrontées à de nombreuses évolutions, défis et besoins. Ces ruralités plurielles et vivantes disposent de potentiels et de ressources pour accueillir, innover, créer, expérimenter et impliquer davantage les citoyens. Le soutien régional pour faire de la ruralité une terre d’innovation, d’humanité et d’avenir prendra la forme d’un appel à projets ou à manifestation d’intérêt. Il positionnera les nouvelles ruralités comme des espaces essentiels, résilients et porteurs de fierté.

Encourager les territoires dans la transition écologique et maîtriser le foncier

Les territoires sont en première ligne de la transition écologique. C’est pourquoi l’ensemble des outils de contractualisation et de planification s’inscrit dans une démarche de développement durable. Il s’agit notamment de lutter contre l’étalement urbain, de préserver les espaces agricoles et de résorber les friches par une maîtrise du foncier.

Les territoires à énergie positive (TEPos)

La démarche expérimentale de TEPos – des territoires qui réduisent au maximum leurs dépenses énergétiques par la sobriété et l’efficacité et qui couvrent l’ensemble de ces besoins par la production d’énergie renouvelable – a été initiée en Bourgogne en 2013 et mise en place en Franche-Comté fin 2014. Aujourd’hui, cette démarche pilotée par la région et l’Ademe porte ses fruits. Au total, 18 territoires (11 en Bourgogne et 7 en Franche-Comté) sont engagés dans cette démarche innovante, progressive et pragmatique. Pour mobiliser ces territoires pionniers dans la durée, un réseau régional a été constitué d’abord en Bourgogne puis étendu à la Franche-Comté. Ce réseau regroupe l’ensemble des outils méthodologiques, techniques et de communication élaborés, testés et validés sur le terrain avec les territoires pilotes.

Très actif, ce réseau est un aiguillon précieux pour accélérer et déployer la transition énergétique et écologique dans toute la région.

1 contributions

Brigitte BAIN

mettre en place des structures et des aides communes au niveau des quartiers, villages, agglomérations, partager des équipements, des salles, des terrains de loisirs

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