Engagement #33

Renforcer la participation des citoyens et des acteurs de terrain

Faire participer les citoyens, c’est notre méthode de fond. Cela permet un enrichissement mutuel, fructueux pour les politiques publiques régionales. »

En matière de citoyenneté et de participation, la Franche-Comté a organisé durant le précédent mandat plusieurs journées citoyennes.

Leurs objectifs : recueillir sur une thématique donnée des avis citoyens et co-construire avec eux une synthèse destinée à éclairer le débat. La Franche-Comté a, par ailleurs, mené plusieurs démarches de larges concertations dans le cadre de l’élaboration de ses schémas et par rapport aux attentes de la jeunesse. Enfin, elle a régulièrement saisi le conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

La Bourgogne a, de son côté, mis en place des concertations tournées vers les acteurs. Le lien avec la société civile s’est essentiellement traduit par des saisines du CESER.

De manière générale, la loi n’impose rien aux régions en matière de participation et d’évaluation. Les démarches initiées de part et d’autre relèvent d’un engagement fort et font état du volontarisme des élus. Les seules prescriptions en matière de concertation correspondent à celles induites lors de l’élaboration des schémas.

La présidente et l’exécutif de la région Bourgogne-Franche-comté ont pris l’engagement d’élaborer la stratégie de mandat avec les citoyens et les acteurs de terrain. Cette vision de l’action publique repose sur le choix, assumé, de concerter pour réussir ensemble la construction de la nouvelle région.

Demain, ce temps de la concertation sera du temps gagné dans l’efficacité de la mise en oeuvre de la stratégie de mandat.

Cette concertation s’est déclinée en plusieurs volets, qui sont autant d’outils de participation :

  • 60 cafés-débats, organisés en avril et en octobre 2016 dans l’ensemble du territoire pour échanger sur les attentes à l’égard de la nouvelle région ;
  • une journée citoyenne, organisée simultanément, le 2 juillet 2016, à Dole, Beaune, Clamecy et Vesoul pour faire délibérer collectivement près de 150 citoyens représentatifs, tirés au sort et volontaires pour s’exprimer sur leurs attentes vis-à-vis de la nouvelle région et sur le rôle qu’ils entendent jouer dans cette construction collective ;
  • un espace de contribution mis en ligne sur le site internet de la région ;
  • douze ateliers régionaux, organisés avant l’été 2016 sur l’ensemble des politiques publiques régionales, où il a été proposé aux acteurs de terrain de partager un état des lieux et des priorités d’intervention pour toute la durée du mandat à venir.

Plus de 3000 personnes ont ainsi participé et contribué à l’élaboration du plan de mandat. Leur parole est entendue. Elle nourrit activement la réflexion collective. Ce processus continu constitue une méthode de référence pour la région.

La structuration de la participation tout au long du mandat vise trois objectifs, articulés comme suit :

  • la consultation de la population grâce à l’outil numérique régional participatif, accessible en ligne dès 2017. Cette plateforme permettra aux citoyens de suivre l’avancement du plan de mandat, de contribuer à son enrichissement et d’échanger avec l’institution régionale (recueil d’avis citoyens, appels à projets, suivi de projets et informations) ;
  • la concertation par la pérennisation des « ateliers régionaux » mis en place avec les acteurs socioéconomiques, entre avril et juillet 2016, de manière à capitaliser sur leur expertise, bonifier les politiques publiques régionales et entretenir la relation nouée avec la société civile. C’est aussi dans ce cadre que les cafés débats seront pérennisés par l’exécutif régional (deux à trois fois par an) pour échanger avec les citoyens, notamment à l’occasion du compte rendu de mandat annuel ;
  • la participation, qui vise à aller encore plus loin avec un groupe de citoyens volontaires pour travailler à l’élaboration même d’une politique publique. Une première série de politiques publiques a d’ores et déjà été identifiée pour faire l’objet de dispositifs de participation.Ils pourront prendre la forme de journées citoyennes ou expérimenter d’autres formes en fonction des sujets :
    • avec les lycéens pour les associer à la construction du lycée de demain et à l’amélioration de la vie lycéenne ;
    • avec les usagers des transports régionaux pour les associer à la construction d’un nouveau système unifié de transports régionaux à l’occasion des transferts de compétence ;
    • sur l’apprentissage ;
    • sur l’implication des habitants dans la transition écologique et énergétique ;
    • sur le déploiement d’une initiative francoallemande citoyenne conjointe Bourgogne-Franche-Comté / Rhénanie-Palatinat visant à renforcer la participation au projet européen.

Ressources utiles

4 contributions

Fauvé Sylvain

Concernant l'implantation des éoliennes, les préfets donnent leur accord malgré les désaccords massifs des habitants. Ce déni de la participation citoyenne est inadmissible!

Francois Falconnet

Oui, y compris pour les éoliennes dont les mercenaires sont tout sauf transparents.
Pourquoi les préfets ne font pas plus de consultation ou n'en tiennent-ils pas compte lors des décisions sur les éoliennes?

DM

Je remarque que le citoyen est de plus en plus éloigné de la sphère des décideurs politiques et le désintérêt des gens pour les élections en est une conséquence directe.
- Bien sûr on nous demande parfois notre avis mais ce n'est donc pas suffisant car il est rarement pris en compte (cf la réforme des rythmes scolaires qui a été maintenue contre l'avis des parents, enseignants et élus locaux).
- Je suis donc favorable à la démocratie directe à condition qu'elle soit éclairée (mettre à dispositions de tous les informations nécessaires à une réflexion collective constructive) et participative.
- Dans ces conditions je verrais assez bien des référendums régionaux...

Brigitte BAIN

chaque citoyen de la région doit se sentir concerné par la vie sociale et être invité le plus souvent possible à s’exprimer dans différentes rencontres organisées sur le territoire et pouvoir agir

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