Engagement #14

Promouvoir le dialogue social territorial au service de la sécurisation des parcours professionnels

Les deux régions avaient mis en place des mécanismes de protection des actifs pour aider les entreprises à se développer et à recruter.

En Bourgogne, la mise en oeuvre du plan pour les continuités professionnelles, signé avec l’Etat et les partenaires sociaux pour la mobilité et l’évolution professionnelle des salariés, a permis de mieux articuler les moyens des différents financeurs. Il engendre aussi de nouvelles actions, comme le conseil en évolution professionnelle et le passeport emploi compétences. La sécurisation des parcours professionnels a été assurée avec le développement de dispositifs de formation en direction des salariés fragilisés dans leur emploi, et le renforcement de l’accompagnement des mobilités professionnelles (GPECT).

En Franche-Comté, des cycles de dialogue social ont donné naissance aux actes I et II de la sécurisation des parcours professionnels et à un engagement pour un acte III. Signés par l’ensemble des partenaires sociaux, l’Etat et la région, ces « actes », prônant l’innovation par l’expérimentation, se sont traduits par des dispositifs en faveur de la formation des salariés dans les entreprises en difficulté, de la sécurisation des parcours intérimaires, de la solidarité intergénérationnelle (aide complémentaire aux contrats de génération et projet de contrat de solidarité territoriale) et par une mesure de soutien au contrat de professionnalisation en CDI.

D’autres dispositifs ont été déployés : aides complémentaires aux emplois d’avenir et soutien à la formation des salariés les moins qualifiés, à la promotion sociale des actifs et à la reprise d’entreprise.

La région s’engage à étendre et conforter ses dispositifs de sécurisation des parcours professionnels

Il s’agit de protéger les emplois et les salariés, en lien avec l’Etat et les partenaires sociaux, en capitalisant sur les expériences des deux anciennes régions et sur la capacité d’innovation collective. Cela doit faciliter les transitions professionnelles tout au long de la vie par un service public régional de l’orientation (SPRO) pertinent, qui permette une meilleure coordination des acteurs, une meilleure articulation des dispositifs, l’innovation et l’expérimentation.

Ce renforcement pourrait se concrétiser, puisque ces pistes ont été confirmées dans le cadre de la conférence du dialogue social, par le soutien à l’expérimentation de structures territoriales destinées à organiser la fluidité des transitions professionnelles (par exemple sous la forme de plateformes de transitions professionnelles), et par la mise en place ou l’accompagnement d’expérimentations régionales ou infrarégionales (ZUS ou ruralité) ciblées sur des publics prioritaires les plus éloignés de l’emploi. L’une des premières mesures pourrait être de généraliser l’abondement régional aux contrats de professionnalisation dès lors qu’ils font l’objet d’un CDI. Cette mesure volontariste permet d’aller au-delà de la loi en luttant contre la précarité des jeunes et en accélérant leur intégration sur le marché du travail. D’autres initiatives pourraient être développées, telles que la généralisation du passeport emploi compétences ou l’accompagnement des groupements d’employeurs portant des emplois partagés.

Cela passe par une diversification des propositions, l’invention de nouveaux dispositifs permettant de créer des opportunités nouvelles. Il s’agit de permettre la transmission-acquisition de savoirs en favorisant par exemple le départ en formation des actifs, qui pourraient être remplacés par des demandeurs d’emploi, lesquels acquerraient des compétences nouvelles dans un cadre sécurisé.

Cela passe aussi par une plus grande réactivité auprès des territoires au moment de l’annonce de la fermeture d’une entreprise ou de la menace d’un plan social, en favorisant la mise en place d’une force d’intervention partenariale avec des moyens dédiés mobilisables. Un partenariat Etat-région est en cours de renforcement afin d’atteindre cet objectif en mobilisant l’ensemble des acteurs, dispositifs, mesures et financements disponibles ou à structurer.

Sur l’ensemble de ces démarches, la région a l’ambition de faire preuve de volontarisme et entend y consacrer les moyens supplémentaires nécessaires dans un cadre négocié avec l’Etat et les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux, les acteurs de l’emploi et de la formation, la région portent de nouveaux droits sur la sécurisation des parcours professionnels. »

Une méthode : le dialogue social territorial

Cela fait longtemps que les régions Bourgogne et Franche-Comté avaient inscrit dans leur ADN la nécessité non seulement d’adapter les politiques publiques à leurs réalités et à leurs besoins mais aussi l’expérimentation de nouvelles. L’acte III de la décentralisation, avec la création de la Bourgogne-Franche-Comté, a renforcé cette dynamique. Changeant d’échelle et devant se doter d’outils permettant aux actifs d’aborder les mutations économiques de leurs territoires, la région choisit de refonder le pacte social qui l’unit aux citoyens en faveur de l’emploi, des salariés et des demandeurs d’emploi en poursuivant son effort pour aller vers un portage individuel des droits dans la lignée du compte personnel d’activité (CPA) et une meilleure accessibilité. Les territoires de Bourgogne-Franche-Comté doivent devenir des périmètres de projets favorisant la connaissance mutuelle des acteurs, l’identification de leurs marges de manœuvre, un partage des problématiques et des réponses à apporter. Le dialogue social est la méthode qui peut permettre ce travail de fond. C’est pourquoi la conférence du dialogue social régional du 29 novembre 2016 a ouvert un processus de concertation au long cours avec l’Etat et l’ensemble des syndicats représentatifs des salariés et des employeurs : CFDT, CFTC, CGT, FO, CGPME, CFE-CGC, MEDEF, UPA. Généralisation de la CDIsation des contrats de professionnalisation, création d’un passeport professionnel unique pour l’ensemble des actifs, fonds de soutien à l’innovation et l’expérimentation, contractualisation avec les territoires… autant de sujets à l’ordre du jour des négociations.

3 contributions

vincent gonnet

Sécurisation des parcours professionnels? Mon épouse est A.E.S.H., handicapée et auxilliaire de vie pour les enfants scolarisés en difficulté. La rentrée des "encadrants" ayant eu lieu le Vendredi 1er Septembre: Pas de poste! Tous les appels et courriels à l'éducation Nationale restent sans réponse. Académie, pareil! Nous sommes le 05 au soir, pas de nouvelles de son employeur, l'Education Nationale! Du coup, elle se met "au chômage"! Mais là, encore une surprise, il lui faut une attestation de l'employeur, l'Education Nationale, qui ne réponds à aucun mail ni téléphone! C'est ça, la Région d'aujourd'hui? Personne pour répondre à rien? Et ces enfants fragilisés, qui ont entamé une rentrée scolaire sans l'aide d'une assistance de vie? C'est vraiment le Sénégal en '80!

vincent gonnet

Rien ne fonctionne, revoyez votre copie. Il y a deux ans, j'ai fait partie d'une "Charrette" chez GEOTEC à Quétigny, qui sur ordre de la banque Rothschild a supprimé une bonne dizaines de cadres, dont des "Seniors" comme moi, âgé de 56 ans: L'inspection du Travail a aussitôt accepté les "Ruptures conventionnelles" qu'on nous a fait signer après six mois de harcèlement moral, alors que normalement celles-ci devraient être uniquement dues à l'initiative du salarié. Aucune intervention de personne, aucune concertation, quand le Financier a décidé de virer des gens, aucune protection ne tient. Si des acteurs sincères des Régions se sont investis dans le dossier, ils se sont fait berner. Bon courage!

Brigitte BAIN

contribuer à la connaissance de la population des informations et des engagements de la région

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×