La région s’engage à étendre et conforter ses dispositifs de sécurisation des parcours professionnels
Il s’agit de protéger les emplois et les salariés, en lien avec l’Etat et les partenaires sociaux, en capitalisant sur les expériences des deux anciennes régions et sur la capacité d’innovation collective. Cela doit faciliter les transitions professionnelles tout au long de la vie par un service public régional de l’orientation (SPRO) pertinent, qui permette une meilleure coordination des acteurs, une meilleure articulation des dispositifs, l’innovation et l’expérimentation.
Ce renforcement pourrait se concrétiser, puisque ces pistes ont été confirmées dans le cadre de la conférence du dialogue social, par le soutien à l’expérimentation de structures territoriales destinées à organiser la fluidité des transitions professionnelles (par exemple sous la forme de plateformes de transitions professionnelles), et par la mise en place ou l’accompagnement d’expérimentations régionales ou infrarégionales (ZUS ou ruralité) ciblées sur des publics prioritaires les plus éloignés de l’emploi. L’une des premières mesures pourrait être de généraliser l’abondement régional aux contrats de professionnalisation dès lors qu’ils font l’objet d’un CDI. Cette mesure volontariste permet d’aller au-delà de la loi en luttant contre la précarité des jeunes et en accélérant leur intégration sur le marché du travail. D’autres initiatives pourraient être développées, telles que la généralisation du passeport emploi compétences ou l’accompagnement des groupements d’employeurs portant des emplois partagés.
Cela passe par une diversification des propositions, l’invention de nouveaux dispositifs permettant de créer des opportunités nouvelles. Il s’agit de permettre la transmission-acquisition de savoirs en favorisant par exemple le départ en formation des actifs, qui pourraient être remplacés par des demandeurs d’emploi, lesquels acquerraient des compétences nouvelles dans un cadre sécurisé.
Cela passe aussi par une plus grande réactivité auprès des territoires au moment de l’annonce de la fermeture d’une entreprise ou de la menace d’un plan social, en favorisant la mise en place d’une force d’intervention partenariale avec des moyens dédiés mobilisables. Un partenariat Etat-région est en cours de renforcement afin d’atteindre cet objectif en mobilisant l’ensemble des acteurs, dispositifs, mesures et financements disponibles ou à structurer.
Sur l’ensemble de ces démarches, la région a l’ambition de faire preuve de volontarisme et entend y consacrer les moyens supplémentaires nécessaires dans un cadre négocié avec l’Etat et les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux, les acteurs de l’emploi et de la formation, la région portent de nouveaux droits sur la sécurisation des parcours professionnels. »
Une méthode : le dialogue social territorial
Cela fait longtemps que les régions Bourgogne et Franche-Comté avaient inscrit dans leur ADN la nécessité non seulement d’adapter les politiques publiques à leurs réalités et à leurs besoins mais aussi l’expérimentation de nouvelles. L’acte III de la décentralisation, avec la création de la Bourgogne-Franche-Comté, a renforcé cette dynamique. Changeant d’échelle et devant se doter d’outils permettant aux actifs d’aborder les mutations économiques de leurs territoires, la région choisit de refonder le pacte social qui l’unit aux citoyens en faveur de l’emploi, des salariés et des demandeurs d’emploi en poursuivant son effort pour aller vers un portage individuel des droits dans la lignée du compte personnel d’activité (CPA) et une meilleure accessibilité. Les territoires de Bourgogne-Franche-Comté doivent devenir des périmètres de projets favorisant la connaissance mutuelle des acteurs, l’identification de leurs marges de manœuvre, un partage des problématiques et des réponses à apporter. Le dialogue social est la méthode qui peut permettre ce travail de fond. C’est pourquoi la conférence du dialogue social régional du 29 novembre 2016 a ouvert un processus de concertation au long cours avec l’Etat et l’ensemble des syndicats représentatifs des salariés et des employeurs : CFDT, CFTC, CGT, FO, CGPME, CFE-CGC, MEDEF, UPA. Généralisation de la CDIsation des contrats de professionnalisation, création d’un passeport professionnel unique pour l’ensemble des actifs, fonds de soutien à l’innovation et l’expérimentation, contractualisation avec les territoires… autant de sujets à l’ordre du jour des négociations.
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