Engagement #23

Construire une chaîne de solutions de mobilités qui réponde aux besoins des usagers

La Bourgogne-Franche-Comté occupe une position singulière en France et en Europe. Idéalement située entre l’Île-de-France et la métropole lyonnaise, notre région est aussi une porte d’entrée vers la Suisse et l’Allemagne. Cette position géographique est un atout : elle place la Bourgogne-Franche-Comté au cœur des échanges français et européens. Que ce soit par la route, le rail, les voies d’eau ou par les transports aériens, la région veillera à ce que les échanges continuent de se structurer et de se développer en utilisant au maximum les interconnexions entre les différents modes de transport.

Les infrastructures qui relient tous les espaces de vie doivent être développées : le transport ferroviaire, les lignes de car et les modes doux doivent permettre aux citoyens de se déplacer plus facilement, en toute sécurité et en limitant les émissions de CO2, au sein de la région et en France mais aussi vers nos voisins européens. La région entend promouvoir un modèle de connexion monomodale et intermodale au service d’habitants ultra-mobiles.

Un cadre de compétence élargi au service d’une approche globale des mobilités sur le territoire

Avec la loi NOTRe, la région devient la seule autorité organisatrice de transports interurbains, quelle que soit sa nature (organisée par ligne ou à la demande) et quels que soient les publics transportés (scolaires ou autres), hormis les scolaires relevant d’un handicap qui restent pris en charge par les départements.

Dans le cadre de sa mission stratégique, la région aura aussi à charge de définir, avant septembre 2019, ses choix en matière d’intermodalité et d’infrastructures sur l’ensemble du territoire régional. Cette stratégie qui s’imposera à tous les acteurs fera partie du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET).

La région, ainsi consacrée acteur majeur de mobilité sur l’ensemble du territoire régional, aura à organiser toute une chaîne de mobilité, en lien avec les agglomérations qui deviennent des autorités organisatrices de mobilité. Les nouvelles intercommunalités, au périmètre agrandi, aux compétences confortées, pourront, si elles le décident, être des partenaires comme autorités organisatrices de transport de second rang. L’usager est au cœur de la réflexion régionale : la mobilité partout et pour tous, le bon outil, au bon endroit et au bon moment ; c’est ce qui dicte l’action de la région jusqu’au terme du mandat.

Des nouveaux besoins et des nouveaux usages qui ouvrent la voie à l’innovation et à l’expérimentation

L’émergence de nouveaux services de mobilité modifie en profondeur le comportement des usagers qui se tournent vers des solutions plus économiques, plus lisibles et plus réactives. Loin d’être un problème, la région considère que c’est en réalité une opportunité qui ouvre le champ de l’innovation et de l’expérimentation, innovation et expérimentation qui seront les maîtres mots des nouvelles mobilités à développer sur l’ensemble du territoire.

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, et l’adoption du quatrième paquet ferroviaire, qui prévoit, entre autres, l’ouverture à la concurrence du transport des voyageurs, modifieront les rapports avec l’opérateur historique. La décision de juin 2016 d’accorder aux régions la liberté tarifaire totale, ainsi que le droit à l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence avant 2023, sont autant d’atouts pour faire évoluer le système au profit des usagers.

Si la région souhaite développer les transports en mode doux en s’appuyant principalement sur les transports collectifs, l’automobile demeure souvent la seule réponse réaliste pour certains usages et pour les territoires à faible densité de population. La région s’engage ainsi à favoriser et à encourager tout ce qui limitera l’usage individuel du véhicule à moteur thermique, au profit de véhicules plus propres et de transports plus collectifs. L’autopartage et le covoiturage, les nouvelles motorisations à base d’énergies renouvelables et/ou non polluantes font partie de l’offre de services qui doit être encouragée.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu le transfert du département à la région des transports interurbains, y compris le transport à la demande, à partir du 1er janvier 2017, et des transports scolaires le 1er septembre 2017, pour la rentrée scolaire.

Pour les transports scolaires, la région peut confier par convention tout ou partie de l’organisation au département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d’enseignement, des associations de parents d’élèves ou familiales.

Alors qu’approche l’échéance des conventions d’exploitation TER des deux anciennes régions, les travaux d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ont été lancés pour aboutir à une convention TER unique au 1er janvier 2018 concernant les services ferroviaires et des contrats particuliers (délégation de service public, DSP, ou marchés publics) pour tout ou partie des services routiers de la région, convention pour laquelle les scénarii de desserte impliquent des choix budgétaires importants.

Les transports et mobilités en région ont fait l’objet d’un colloque national de l’ARF le 7 juillet dernier au conseil régional à Dijon. Son thème ? « Comment répondre aux besoins des usagers : un enjeu majeur pour les nouvelles régions ». L’objectif de l’évolution des dessertes en fonction des besoins des usagers a été au coeur des échanges. Leurs comportements changent et appellent à articuler les modes de transport entre eux, avec de meilleures correspondances entre les différents modes de transport. Cela implique de connaître parfaitement leurs habitudes et leurs attentes.

Comme l’a souligné Bruneau Gazeau, président de la Fédération nationale des usagers du transport (FNAUT), « nous devons passer d’un système où les transports ne se parlaient pas à des solutions de mobilité pour tous ». Des attentes fortes se sont exprimées en termes de sécurité ferroviaire et routière, car « les accidents de cars sont réguliers » et « le réseau ferroviaire a vieilli ». Autre point de vigilance identifié : la régularité et la fiabilité alors que « l’allongement des temps de trajet a augmenté de quinze minutes en dix ans ».

Enfin, comme l’a relevé un participant, « le citoyen est aussi piéton, automobiliste et cycliste » et « il ne faut pas oublier les modes situés en amont et en aval, comme la marche, la voiture et le vélo et l’arrivée dans les gares ». L’innovation et l’expérimentation doivent permettre, avec les nouvelles technologies, de considérer les dessertes au cas par cas. Cela implique d’« harmoniser les réseaux et de proposer une information en temps réel ». En effet, « la demande porte autant sur l’efficacité du système de déplacement que sur la régularité et l’information ».

La mobilité partout et pour tous, plus qu’un slogan, c’est une stratégie. Partir des besoins réels des usagers en osant l’innovation grâce à l’expérimentation. »

Unifier le réseau de transport régional en réussissant le transfert de compétences des départements et de l’Etat vers la région

La région souhaite mettre à profit cette opportunité offerte par la loi NOTRe pour organiser un réseau régional unique de transports de voyageurs. Il combinera différentes solutions de transport adaptées aux spécificités du territoire. Responsable de toutes les mobilités interurbaines, la région sera également amenée à organiser l’intermodalité sur les territoires hors agglomération en liaison avec les transports urbains. Cette compétence sera assumée pleinement, sans délégation aux départements.

Les travaux menés avec les huit départements de la région doivent permettre de transférer les transports interurbains et les transports à la demande, au 1er janvier 2017, et les transports scolaires, au 1er septembre 2017. Les huit commissions locales chargées de l’évaluation des charges et des ressources transférées ont validé des accords adaptés, sur ces bases, à chaque situation. Deux principes ont été retenus : la neutralité financière pour chaque acteur et la continuité du service public pour l’usager. Les agents des services transports des départements deviennent des agents de la région et les contrats passés avec les transporteurs et les collectivités continueront d’être honorés par la région.

L’ambition première de la région est de garantir et d’améliorer le service aux usagers à un coût accessible. Pour atteindre cet objectif et pérenniser la proximité avec les territoires, un premier engagement est pris : maintenir les agents transférés dans les préfectures de département pour rester au plus près des populations empruntant les services de transport.

L’autre transfert de compétence qui viendra renforcer la cohérence de l’offre régionale concerne les trains d’équilibre du territoire (TET). L’ Etat en est actuellement l’autorité organisatrice, mais elle peut basculer sur la région à sa demande. La Bourgogne-Franche-Comté est volontaire pour assumer la reprise des deux lignes qui concernent en partie son territoire : Paris-Nevers et Paris-Belfort. Elle est entrée en négociation avec l’Etat pour garantir les meilleures conditions possibles à la continuité de ces lignes dans un cadre compatible avec les contraintes régionales, tant en termes de déficit d’exploitation que d’investissements nécessaires dans les matériels roulants.

Un appel à projets sur les mobilités rurales

Auto-stop organisé, vélos en libre-service, transport partagé… La région encourage les innovations de terrain et accompagne les initiatives en matière de mobilité sur le territoire rural. Avec un seul objectif : changer les façons de se déplacer !

Définir une nouvelle politique des transports fondée sur l’intermodalité et l’innovation

Après le transfert de compétence des cars départementaux, le train devient pour les régions une solution de mobilité parmi d’autres. La réforme territoriale donne aux régions les outils pour construire des solutions de mobilité durable. A elles de rechercher une meilleure efficience économique et environnementale, avec des services plus pertinents, en réponse aux besoins des habitants. La région, compétente pour tous les transports interurbains, devient une autorité organisatrice multimodale de plein exercice.

Elle coordonne l’ensemble de l’offre et proposera un réseau régional de transports disposant, à terme, de son propre système de distribution, d’une tarification harmonisée avec un titre de transport unique et d’un système multimodal d’information voyageurs en temps réel pour se déplacer en Bourgogne-Franche-Comté. La liberté tarifaire totale et le droit à l’expérimentation pour l’ouverture à la concurrence de certaines lignes vont renforcer ce rôle.

La région veut simplifier l’usage des transports publics pour mieux les développer. Cela devra se faire via une coordination avec les agglomérations, nouvelles autorités organisatrices de mobilité intra-urbaine et les nouvelles intercommunalités qui auront choisi d’exercer la compétence transport. Dans le cadre du SRADDET, la région élaborera, à l’horizon 2019, un schéma régional de l’intermodalité et des infrastructures qui sera prescriptif, y compris pour les autorités organisatrices de mobilité que sont les agglomérations.

Plus de monde dans les trains

Avec la nouvelle convention TER Bourgogne-Franche-Comté, nous voulons développer l’usage du train pour les bourguignons-francs-comtois. Pour ce faire, nous agirons progressivement sur trois leviers :

  • une offre de trains plus fournie sur le territoire ;
  • une nouvelle gamme tarifaire simple, lisible et dynamique ;
  • un titre de transports unique en lien avec les agglomérations.

La convention TER en cours de négociation intégrera cette nouvelle donne. Au cœur de notre démarche : la satisfaction des besoins des usagers par le moyen de transport le plus adapté et le plus pertinent. L’innovation et l’expérimentation s’appuyant sur les nouvelles technologies de communication doivent permettre de mettre en oeuvre de nouvelles solutions de mobilité.

Une billettique unique sur le territoire, une continuité de la chaîne de mobilité et une information de l’usager en temps réel seront mis progressivement en place grâce au déploiement sur tout le territoire de la nouvelle version de Mobigo (calculateur d’itinéraire intermodal et central de mobilité).

Consolider et harmoniser la qualité de service et le financement des transports scolaires avant la fin du mandat

Chaque département a fait évoluer, au fil du temps, les modalités d’organisation et de financement des transports pour lesquels il avait compétence. Avec le transfert de ces compétences aux régions, celles-ci héritent d’une mosaïque de situations. C’est le cas en Bourgogne-Franche-Comté. Côté services à l’usager, des partis pris diffèrent sur la prise en charge des transports de la période méridienne, celle des élèves de maternelle, primaire, secondaire et des internes, la proximité par rapport au lieu de prise en charge, les accompagnateurs dans les cars. Concernant la gestion des marchés, marchés publics, délégations de service public, marchés passés par les autorités organisatrices de deuxième rang avec présence ou non de régie départementale et de société publique locale cohabitent. Sur le financement du coût total du transport scolaire, l’hétérogénéité la plus large prévaut également, de la prise en compte totale par le département à la contribution des territoires organisés ou non et à celle des familles. Des modes de gestion différents aux performances disparates et à la modernité plus ou moins avancée, des outils billettiques existants ou absents. Une seule constante, la contribution annuelle des départements au coût du transport scolaire dans les agglomérations, sollicitant systématiquement les familles.

Pour l’avenir, l’engagement régional est clair. Il a été annoncé à chaque département et tient en trois points :

  • A la fin du présent mandat, la région veut tendre vers une qualité de service identique, à caractéristiques comparables de territoire, et un service de qualité, harmonisé par le haut, en généralisant progressivement une double présence humaine dans les cars grâce à des
    emplois d’accompagnateurs dans les transports scolaires. Ces emplois d’utilité sociale reposeront sur des partenariats locaux, pourront constituer des voies d’insertion pour certains publics demandeurs d’emploi, et contribueront à améliorer la sécurité par une prévention renforcée tout en enrichissant le contenu éducatif et social du temps de transport.
  • La région assurera la gratuité du service de transport, hors frais de dossiers, dans les territoires où elle exercera la compétence.
  • Les transports départementaux transférés feront partie d’une offre globale de solutions de mobilité. Loin d’opposer les modes de transport les uns aux autres, c’est toute une chaîne d’intermodalité qui sera offerte aux usagers.

Généraliser Mobigo

Etendre progressivement, dès 2018, la centrale d’information multimodale Mobigo (calculateur d’itinéraires) à l’ensemble des réseaux de transport de Bourgogne-Franche-Comté et élargir ses fonctionnalités (distribution, temps réel, vocation touristique), afin d’en faire le point d’entrée privilégié pour tous les déplacements effectués autrement qu’en voiture à usage individuel.

10 contributions

Sébastien

"nous voulons développer l’usage du train pour les bourguignons-francs-comtois" honorable objectif !
Mais ce n'est pas avec l'augmentation faramineuse du coût des trajets (perso + 20 % sur l'abonnement annuel) que vous allez attirer des passagers !
Je vais réfléchir à demander ma mutation et à retourner travailler avec mon vieux diesel !
Totale incohérence entre les annonces, les objectifs et la réalité !

VAL21

Je prends régulièrement la ligne de train CHALON-DIJON et MACON-DIJON (montée en gare de Vougeot-Gilly les Cîteaux) mais depuis quelques temps, il n'y a que 3 voitures et les trains sont archi remplis les lundis matins et vendredis soirs avec les étudiants et leurs valises... Il nous arrive dans la semaine d'avoir 4 voitures mais c'est vraiment très exceptionnel... Cette ligne est très fréquentée, surtout depuis la rentrée de septembre où dans une petite gare comme Vougeot, pas moins de 50 personnes par jour prennent ce moyen de transport.
Ne serait-il pas possible d'avoir une voiture de plus y compris les débuts et fins de semaine ?

sand

Je suis située dans l'Yonne et sur ma partie du terroir il existe encore d'anciennes voies ferrées dont 2 portions entretenues par une entreprise (vélo-rail) et une association (train touristique) dont le territoire pourrait bénéficier en terme de mobilité avec la mise en place de points précis pour location temporaire de draisine/vélo-rail.
Cela demanderait à la communauté de communes de négocier une location à l'année de la portion de voie ferrée et de mettre en place le système de location, ce qui ne m’apparaît pas fou.
Je ne pense pas que mon territoire soit isolé = réhabilitons les anciennes voies ferrées, utilisons les ressources déjà existantes.

Mordain

C est clair je vois ici dans notre secteur de Jussey, il n y a rien à part un bus sncf qui passe à 6H30 le matin avec un retour vers 18H30...Et pour aller récuperer mes enfants revenant du Lycée à Vesoul il faut prendre la bagnole jusqu à Jussey car aucun autre moyens qu ils rentrent le mercredi midi et les soirs ou ils sortent plus tard le soir du Lycée
On nous demande de protéger la planéte, je suis d accord mais ici il n y a même pas de piste cyclables, avoir une voiture electrique je ne suis pas contre mais elle reste chére à l achat et faut encore penser comme pour la zoé à payer chaque mois la batterie..
Des navettes de bus comme dans les villes seraient les bienvenus dans nos villages désertés..

Le Page Olivier

Aéroport et gare de Genève à 42 kms et réseau de transport en commun à 25 kms, gare de la Cure à 2 kms des Rousses et pourtant impossible d'y exister sans voiture....Favoriser l'intermodalité, coopérer avec la Suisse, economiser l'energie, favoriser le developpement du tourisme etc..sont autant d'engagements dans le plan de mandat qui feront du village des Rousses et de la ville de Morez un test de l'efficacité ou non de l'action régionale.Nous pourrions beneficier d'infrastructures pour lesquelles, si nous avons payé, nous avons certainement peu payé, et nous n'en profitons pas. Par exemple, nous sommes aux portes d'un marché de pres de 2 millions d'excursionnistes potentiels qui permettraient d'allonger sensiblement la saison touristique, et tous ne disposent pas de voitures ou ne souhaitent pas necessairement se mettre dans des embouteillages. Que faisons nous pour developper ce marché ?De grace, que tous les intervenants concernés se réunissent pour imaginer des solutions de transport collectif pérennes.

BUCAILLE

Bonjour, je viens de lire le magazine Ma région N°3 . Ma fille est sportive, pilote nationale BMX et fait fréquemment les trajets VESOUL-DIJON ou BELFORT TGV-DIJON en train (dans les 2 sens). Il est quasi impossible de transporter son vélo dans les TER (car bus pour vesoul) et dans le TGV car à étage !!
Nous sommes une régions où le vélo à une place importante et notamment en lien avec le tourisme comme dit dans le magazine
Par ailleurs, il y a aussi un article pour la promotion du sport pour les filles mais tout n'est pas mis en oeuvre pour favoriser les trajets (filles ou garcon) d'ailleurs sur nos pistes
Cordialement

Guillier

Bonjour,
Habitant l'Yonne (Sens) ma fille à été Lycéenne à Nevers, prend le train à Montargis (45 km) puis (150 km) et voyage sur le réseau SNCF de la région centre avec laquelle il n'y a pas d'accord contrairement à l’île de France.
L'autre solution serait de passer par Paris (125 Km) pour repartir vers Nevers (250 km) trop long, trop fatigant trop cher.
Il serait intéressant d'étudier des accords avec la région centre, ou une ligne de car pouvant desservir via Auxerre la Nièvre.
Ou plus judicieux créer à Auxerre une classe Std2a (art appliqué) à ce jour un seul établissement, à ma connaissance, pour toute la bourgogne assure une classe de 34 élèves par année.

Danielle

Oui à une chaîne de mobilité qui diminue effectivement les émissions de gaz à effet de serre et ne les dissimulent pas sous forme d'énergie dite grise.
Essayer de définir une distance travail-domicile-loisir maximale (nombre de km/mois/personne ?), en fonction des objectifs à atteindre sur les émissions, pour donner au citoyen de nouveaux repères dans le cadre de la transition énergétique. Inciter par des aides à habiter au plus près du lieu de travail pour absorber le différentiel du coût de l'immobilier ? De facto, le coût des infrastructures devrait diminuer ?

Walter Billig

Pour revenir de Lyon en train dans le Jura après 18h30, impossible, le dernier train ne va que jusqu'à Bourg-en-Bresse. C'est fort dommageable. Est-ce qu'il serait possible, à défaut d'avoir un TER qui revienne au moins jusqu'à Lons, de mettre un bus qui fasse Bourg-Lons ?
Maintenant que la région à la main sur les transports par autocar ça pourrait se faire à moindre frais ?

Brigitte BAIN

inventer des solutions de transport valables pour tous en réduisant les coûts

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