En 2020 la Région a souhaité proposer une initiative citoyenne destinée à informer et débattre de la transition écologique : le Festival des solutions écologiques est né !
Depuis son lancement, le Festival a déjà valorisé plus de 528 actions.
50 000 visiteurs ont pu découvrir de nombreuses initiatives locales.
Devant son succès, la Région vous propose de prendre part à sa 4ème édition.
Ouvert à tous les habitants et habitantes de Bourgogne-Franche-Comté qui souhaitent devenir « porteur de solutions » et contribuer à l’accélération de la transition écologique, ce Festival aura lieu du 14 au 20 septembre 2026 dans tout le territoire.
• Accompagner les habitantes et habitants de Bourgogne-Franche-Comté en finançant la réalisation de leurs projets.
• Montrer que des actions sont possibles en valorisant les actrices et les acteurs du territoire et permettre à tous de s’impliquer davantage localement, dans son territoire, selon ses moyens, ses envies, ses idées.
• Montrer que la transition écologique constitue aussi une opportunité pour inventer, développer de nouvelles démarches,
personnelles et collectives, qui respectent notre environnement et ne menacent pas le climat.
Avant de déposer votre projet, merci de bien prendre en compte l’ensemble des pièces à fournir au moment de votre inscription !
Pour les associations :
▪ Attestation de non-commencement des travaux ;
▪ Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée ;
▪ Statuts (lorsqu’il s’agit d’une première demande) et éventuellement modifications ultérieures ;
▪ Date d’insertion au Journal officiel avec un extrait de celui-ci en cas de première demande ;
▪ Numéro SIRET ;
▪ RIB ;
▪ Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation ;
▪ Liste des dirigeants, membres en exercice du conseil d’administration ou du bureau ;
▪ Bilans et compte de résultat du dernier exercice clos, sauf pour les organismes ayant au moins deux ans d’existence et qui font une première demande de subvention, pour lesquels la fourniture des bilans et compte de résultat des deux derniers exercices est obligatoire ;
▪ Si l’association exerce une activité économique, liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années ;
▪ Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale ;
▪ Attestation d’assujettissement à TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée ;
▪ Attestation sur l’honneur précisant que l’association ou la fondation a souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations – téléchargeable ici ;
▪ Charte de la laïcité approuvée lors de l’assemblée plénière des 10 et 11 décembre 2020 – téléchargeable ici.
Les associations devront informer les services de la Région des règles fiscales qui leur sont applicables dans la mesure où leurs activités, ou une partie d’entre elles, sont considérées à but lucratif. Elles devront, dans ce cas, indiquer précisément la nature des impôts commerciaux auxquels elles sont assujetties : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale (CET) et TVA.
Pour les particuliers
▪ Attestation de non-commencement des travaux ;
▪ Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée ;
▪ Identité précise du demandeur (civilité, noms, prénoms) ;
▪ RIB ;
▪ Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée, accompagné de devis, et d’un échéancier prévisionnel de réalisation.
