Mode d’emploi

Administrée par la région Bourgogne-Franche-Comté, la plateforme participative vise à assurer un dialogue permanent entre les élus, les citoyens et tous les acteurs régionaux.

Cette plateforme se fixe pour objectif d’intégrer tous les registres d’expression, des plus simples aux plus riches, pour inciter le plus grand nombre de citoyens à prendre la parole sous toutes les formes.

Du sondage au simple « j’aime », du commentaire à la contribution, du vote sur une proposition à la participation à un atelier de travail, tout le monde doit pouvoir s’exprimer. Chaque citoyen doit pouvoir interagir avec ses amis, ses proches pour partager une idée, appuyer un projet, une suggestion, une proposition.

Pour l’ouverture de cette plateforme participative, la région Bourgogne-Franche-Comté présente les 33 engagements, qui sont au cœur de la stratégie du mandat que la région s’est fixée pour les cinq années.

Tout citoyen a la possibilité de donner son avis et de contribuer à la discussion pour la bonne mise en œuvre de ces 33 engagements qui ont été votés par l’exécutif de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il peut le faire en déposant un simple commentaire, voire une contribution, dans le respect de toutes les parties prenantes de la discussion.

La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte de participation. En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise la région à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur.

Afin de permettre à chacun de s’exprimer tout en donnant les moyens à la région  Bourgogne-Franche-Comté de prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 1 500 signes au maximum (espaces et caractères compris, soit 1 feuillet).

La région Bourgogne-Franche-Comté peut s’exprimer, par l’intermédiaire de l’un des membres de l’équipe d’animation, dans le fil de la discussion sur un engagement ou une proposition, soit pour apporter des précisions soit pour répondre aux commentaires, avis et contributions, si elle estime nécessaire d’apporter un éclairage complémentaire.

Chaque proposition de la région est suivie par les élus en charge du sujet. Les citoyens peuvent s’adresser directement à la Présidente de la région et aux élus pour poser une question, obtenir une précision, soumettre une idée, une suggestion, une proposition.

L’identification des participants

Pour participer, les citoyens doivent s’identifier sur la plateforme. Chaque  contributeur peut choisir que sa contribution soit publiée sous son nom, un pseudonyme ou de façon anonyme.

Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes :

• il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale ;
• les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

La région Bourgogne-Franche-Comté attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile, résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de la région.

Connexion à un compte

L’utilisateur peut créer son compte directement sur la plateforme en remplissant le formulaire ou en se connectant via les réseaux sociaux : Facebook et Google. Chaque contributeur peut modifier ou supprimer son compte dès qu’il le souhaite.

Conservation des données

Conformément à la loi en vigueur, la région Bourgogne-Franche-Comté, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur le site https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, il doit adresser un mail à l’adresse suivante : contribution.jeparticipe@bourgognefranchecomte.fr

Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant le site https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr

La publication des contributions est soumise à une modération a priori. Chaque contribution est publiée sur le site dès qu’elle respecte les termes de la présente charte. Chaque contributeur est prévenu par mail de la publication de sa contribution.

La région de Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de ne pas publier les contributions ne respectant pas les règles suivantes :

• Respect et politesse : insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur n’ont pas leur place sur la plateforme. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
• Vie privée : la divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un participant usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
• Liberté d’expression : les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :
  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
  • propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui ;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • provocations à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
  • propos à buts commerciaux ou publicitaires ;
  • affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
  • contenus pédopornographiques ;
  • propos contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

De même, la région Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit de refuser les contributions qui ne sont pas en relation avec le thème en question.

Tout citoyen qui estime que le rejet de sa contribution n’est pas justifié, peut contacter l’équipe d’animation de la plateforme participative à l’adresse : contribution.jeparticipe@bourgognefranchecomte.fr