Objectif du comité des partenaires
Le comité des partenaires est dédié aux questions de la mobilité sur un territoire. Il vise à réunir l’ensemble des parties prenantes (acteurs institutionnels, employeurs, usagers…) pour présenter les grands travaux en cours et trouver ensemble comment améliorer les déplacements quotidiens des habitants.
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Il est prévu de permettre à des habitants tirés au sort de participer à ces échanges.
En répondant au présent sondage, vous acceptez participer à cette instance. La Région tirera au sort 4 habitants parmi les intéressés qui seront invités à participer au comité des partenaires de chaque bassin de mobilité
Participer au Comité des Partenaires
Le bassin de mobilité est un territoire de projet, regroupant une ou plusieurs intercommunalités, afin de mieux coordonner les acteurs de la mobilité à l’échelle la plus pertinente. Créés par la Loi d’Orientation des Mobilités, la Région Bourgogne-Franche-Comté est composée de 35 bassins de mobilité depuis 2021.
La Région Bourgogne-Franche-Comté doit mettre en place un Contrat Opérationnel de Mobilité avec les acteurs de la mobilité de chaque bassin. L’objectif est d’améliorer la connaissance de l’existant et la coordination des acteurs sur un territoire fonctionnel, le bassin de mobilité
Dans le cadre de la mise en place du Contrat Opérationnel de Mobilité, la Région organise avec les autres Autorités Organisatrices de la Mobilité du bassin, un Comité des partenaires de bassin. Le but est de consulter la société civile sur ce projet de Contrat Opérationnel de Mobilité avant sa signature, puis pour son suivi.
La Région est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur plusieurs Communauté de Communes en Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle doit tirer au sort des habitants de ces intercommunalités. Le questionnaire ci-après est donc ouvert uniquement à ces intercommunalités. Les territoires concernés sont indiqués dans le menu déroulant.
Pour les autres communautés de communes – qui sont donc Autorités Organisatrices de la Mobilité sur leur territoire – elles sont responsables du tirage au sort de leurs habitants. Vous pouvez directement vous renseigner auprès d’elles pour avoir plus d’informations sur cette démarche.
Le comité de partenaires est animé par le Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Michel Neugnot.
Il réunira notamment les acteurs institutionnels de la mobilité (Préfectures, élus départementaux, Communautés de Communes…), des représentants d’employeurs et employés, des représentants d’habitants et d’usagers ainsi que d’autres partenaires (SNCF, etc.).
La réunion sera structurée en 3 entrées, articulées autour de temps de questions et d’échanges :
- Présentation du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin
- Présentation du contrat territoires en action
- Présentation du fonds vert de l’Etat
Le comité des partenaires sera réuni en visioconférence sur un créneau de 2h. La date et le lien de connexion vous seront indiqués par mail une fois le tirage au sort effectué.
Vous êtes invité(e) à poser des questions ou à réagir sur les sujets qui seront présentés et débattus lors de la séance.
