Engagement #1

Mobiliser l’investissement public pour contribuer à la relance de l’activité économique

Pour contribuer à la relance de l’activité économique, la région mobilise les leviers dont elle dispose, comme l’investissement public. À la différence des autres collectivités, l’investissement régional représente un tiers de son budget. La majorité de l’investissement concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics. L’accélération des chantiers est un des principaux leviers de relance de l’activité économique régionale. Un investissement qui est démultiplié par la contractualisation avec l’Etat et les autres partenaires, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER), outil privilégié de la contractualisation.

La nouvelle génération de CPER (2015-2020) signés par chacune des deux anciennes régions en 2015 répond à deux objectifs :

  • formaliser l’engagement de l’Etat et de la région au service d’une stratégie négociée d’investissements pour la compétitivité, la croissance et l’emploi ;
  • accompagner la réforme territoriale et faire de la Bourgogne et de la Franche-Comté une seule et même région dès le 1er janvier 2016.

Pour répondre au premier objectif, le contrat de plan entend renforcer l’attractivité et la compétitivité régionale tout en préparant l’avenir. Il s’articule autour de cinq thèmes :

  • la mobilité multimodale ;
  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ;
  • la transition écologique et énergétique ;
  • le numérique ;
  • les filières d’avenir et l’usine du futur.

Deux volets transversaux viennent compléter cette approche : l’emploi et l’aménagement des territoires.

Afin d’accompagner la fusion des deux régions, les contrats de plan ont été élaborés selon une architecture similaire. Ils ont en outre la volonté de présenter des stratégies communes à la Bourgogne et à la Franche-Comté sur plusieurs thématiques.

Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 mobilise une enveloppe de 1,17 milliard d’euros de crédits. C’est un levier d’investissement capital pour la compétitivité, la croissance et l’emploi du territoire. »

Deux volets sont d’ores et déjà communs : l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, avec des projets conjoints en matière de recherche et des moyens mutualisés sur le développement numérique des sites universitaires ; les filières d’avenir et l’usine du futur avec une stratégie commune et des moyens complémentaires.

Par ailleurs, certaines actions inscrites aux CPER, basées sur des approches communes et des actions cohérentes permettront de mutualiser les moyens. Elles renforceront les complémentarités existantes entre la Bourgogne et la Franche-Comté, notamment :

  • l’étude capacitaire du nœud ferroviaire dijonnais sur les conditions d’amélioration des liaisons ferroviaires entre Dijon et Besançon ;
  • le renforcement de la communauté d’universités et d’établissements (COMUE) ;
  • la priorité donnée à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables sur le volet « transition énergétique et écologique » ;
  • le développement des usages numériques avec la perspective d’outils communs d’appui aux collectivités et de constitution d’une infrastructure de données géographiques à l’échelle régionale ;
  • le soutien à la constitution du pôle métropolitain Dijon-Besançon dans le volet territorial.

Une importante concertation avec les partenaires a été menée. Organisée conjointement avec l’ensemble des services de l’Etat, elle a été mise en œuvre durant tout ce processus tant vis-à-vis de l’ensemble des niveaux de collectivités et de leurs représentants qu’en direction de la société civile : journées citoyennes, avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), évaluation sociale et environ­ne­mentale.

Le contrat de plan formalise l’engagement de l’Etat et de la région sur des équipements ou projets de territoires. Il est avant tout un catalyseur des investissements en vue de préparer l’avenir, au service de la compétitivité, de la croissance, de l’emploi et de l’attractivité du territoire. C’est également un outil multiplicateur puissant : les fonds du CPER sont mobilisables pour compléter et s’articuler avec la mise en œuvre des fonds structurels européens. Ils ont vocation à augmenter l’effet de levier des engagements financiers publics.

L’investissement est au centre des principaux volets thématiques des contrats de plan de Bourgogne et de Franche-Comté. Quelques exemples :

  • mobilité : des opérations routières, fer­roviaires et fluviales majeures (RN 7, 19 et 57, A38, VFCEA, travaux sur la rivière Yonne, etc.) ;
  • enseignement supérieur : de nombreuses opérations de réhabilitation de bâtiments (siège de la COMUE, résidences universitaires…), en complément des actions de soutien à des projets de recherche ;
  • transition énergétique et écologique : dispositifs de soutien à la rénovation éner­gé­tique des bâtiments et au développement des énergies renouvelables, et accompagnement de travaux sur la trame verte et bleue ;
  • aménagement du territoire : forte contribution à la politique de cohésion sociale et urbaine, soutien affirmé aux projets des territoires, accompa­gnement de projets dans le domaine de la culture ;
  • innovation / filière d’avenir : attribution d’en­ve­lop­pes dans le cadre d’appels à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Par ailleurs, les volets emploi et numérique contribuent à créer des conditions favorables à la croissance.

Les modalités d’élaboration des deux CPER ont été fixées dès l’origine en anticipation de la fusion administrative des régions. Imaginés dans l’optique d’une révision prévue fin 2017, ils consolideront les actions contractualisées en se fondant en un CPER unique à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté.

Avant cette échéance, un avenant préparé à l’été 2016 a renforcé le partenariat Etat-région autour des priorités partagées à l’échelle de la grande région. Il s’est notamment traduit par la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros à parité Etat et région, afin d’apporter une réponse complémentaire en particulier pour l’enseignement supérieur, la vie étudiante et le patrimoine culturel.

Plan de soutien au BTP : notre région d’avance

Dès son premier budget voté en 2016, la ré­gion Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’ap­porter son soutien au BTP pour préserver l’emploi dans ce secteur fragilisé. Plus de 30 millions d’euros supplémentaires ont ainsi été consacrés au financement de nouveaux chantiers, en complément du Fonds de soutien à l’in­ves­tis­sement local (FSIL) mis en place par l’Etat. Une partie des investissements est spécifiquement réservée aux communes de moins de 20 000 habitants pour les accompagner dans leurs aménagements : création/rénovation d’espaces publics, équipement des services publics, ac­ces­sibilité des personnes à mobilité réduite ou encore développement des infrastructures pour les modes de déplacement.

7 contributions

Dodet

La constitution d'un pôle métropole Dijon Besançon alors que ces villes sont à 90 km l'une de l'autre, est-ce bien raisonnable ?

vincent gonnet

Bravo pour ces plateformes participatives, qui permettent aux citoyens de s’exprimer tout en partageant leurs opinions. Mais, bien qu’ils soient aujourd’hui presque incontournables, fallait t’il obligatoirement laisser le choix de s’y inscrire via « Google » et « Facebook » ? Nul n’est censé ignorer, et surtout pas nos Elus, que ces deux « Géants » engrangent des bénéfices record pour les faire vivre dans des paradis fiscaux. Nul n’ignore qu’ « Ils » se moquent des Lois Françaises, qu’ « Ils » sont en permanence condamnés, soit pour abus, fraude, ou divulgation de données personnelles, qu’ « Ils » sont sans cesse sous la coupe des Lois concernant l’Informatique et la Liberté. Moi, je me suis inscrit sur ce site grâce à mon e-mail de chez « Orange », c’est tout, et c’est très bien qu’on puisse le faire ainsi. Je propose à tous les participants de ces forums qui se sont inscrits via ces multinationales indélicates de se désinscrire immédiatement, et de se réinscrire aussitôt via leur e-mail sans passer par ces enseignes là. Si l’on veut « relancer l’activité économique », commençons par la France, non ?

Nicolas

L’activité économique... sans eau potable avec un air vicié et une terre incultivable...
Développer l'économie n'est pas la priorité à mon sens. La relocaliser me parait déjà plus pertinent.

leclercq

Il serait bon que cet argent injecté soit principalement ciblé sur des entreprises, artisans, etc de l'économie solidaire contribuant directement à la création de richesse plutot qu'à de grands groupes afin d'éviter que cet argent ne disparaisse dans la poche d'actionnaires.

COELHO

Le développement économique est une priorité, est-ce que c'est aux collectivités de financer, je doute. Une entreprise n'attend pas les financement des collectivité pour s'installer. Ce qu'une entreprise à besoin c'est une politique de territoire, soudée, ainsi qu'un plan d'urbanisme qui permette les installations de manière réfléchie. Beaucoup de communication pour attirer les entreprises, voire faire du démarchage.
Et dans votre projet n'oubliez pas les petites villes car sans petites villes pas de campagne et pas de grande ville non plus. Ce que l'Etat semble avoir oublié avec les lois ALUR, LAAF, NoTRE.... L'erreur qui est faite de vouloir vider les campagne de leur substance au profit de métropole invivable risque de ce retourne contre nous en particulier avec le changement climatique.

vetter geneviève

le plus indispensable est d'accorder une possibilité de mobilité pour tous : à grande distance ou de vllage à village ! je suis quant à moi autonome et saurais toujours me débrouiller à ce niveau, mais je constate que l'avsence de ces moyens aggrave l'isolement et le sentiment d'être abandonné - à tout âge... le bénéfice est en terme de socialisation, mais aussi d'accès moins empêché au travail pour les personnes en âge d'activité et l'accès à une ouverture culturelle, sportive et intellectuelle pour les plus jeunes ; il serait judicieux d'éviter que les plus fragiles économiquement puissent éviter d'avoir à quitter un habitat adpaté à leurs ressources et soient obligés d'y renoncer pour accéder à un employeur : il n'y a rien à gagner pour eux à quitter une maison qu'ils aiment pour un logement minable et cher dans une agglomération. malheureusement, j'ai bien entendu - lors d'une des réunion de modification des circulations TER, que le conseil départemental n'était pas prêt à examiner ces impacts !

Brigitte BAIN

l’activité économique d’une région est nécessaire pour sa bonne santé, l’argent public doit participer dans ce sens pour servir l’emploi de sa population et son bien-être dans la vie quotidienne

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