Elaboré à partir de contributions recueillies lors de la consultation du public et d’ateliers, ce schéma détermine des orientations et planifie des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique (ressources forestière, agricole ou déchet).

Le public est maintenant invité, entre le 1er et le 31 octobre 2019 à prendre connaissance des documents ainsi élaborés et à formuler toute remarque les concernant.

• sous forme électronique : srbiomassebfcconsultation@gmail.com
• sous forme papier :

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l’Environnement
4, square Castan – CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX

Un bilan de cette consultation sera dressé à l’issue de cette consultation et mis en ligne, précisant la manière dont les observations recueillies sont prises en compte.

Le projet de plan en résultant sera alors soumis à l’approbation du Préfet de Région et de la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté.