La défiance des citoyens vis-à-vis des « élites » et de la « classe politique » illustre la crise de la démocratie représentative dans notre pays : discrédit des partis traditionnels, abstentionnisme chronique, développement du vote populiste. Dans ce contexte, redonner confiance et crédit à la parole et à l’engagement politique s’avère indispensable. C’est une condition clé pour réussir la construction de la nouvelle région avec nos partenaires et nos concitoyens. Etre exemplaire sur le plan de l’éthique implique le respect d’engagements concrets et mesurables, en matière de limitation du cumul des mandats, de participation, de prévention des conflits d’intérêts, de démocratie et de transparence.

Une charte éthique pour les élus régionaux

La majorité régionale a souhaité aller plus loin que ce que prévoit la loi : elle impose à l’ensemble de ses élus de publier des déclarations d’intérêt sur le site de la région et de s’engager sur une charte éthique. Celle-ci prévoit des règles renforcées en matière de non-cumul des mandats (non-cumul entre des fonctions exécutives régionales et des fonctions exécutives dans une autre collectivité locale ou des fonctions de parlementaire) et une transparence renforcée par un compte-rendu de mandat annuel. Il fera l’objet d’une série de déplacements et de rencontres avec la présidente et l’exécutif régional dans les huit départements.

La région a délibéré en début de mandat sur la modulation des indemnités en fonction des présences effectives aux réunions du conseil régional. Il est fait obligation, à chaque élu du groupe majoritaire, de participer à toutes les séances et aux réunions des commissions préparatoires. En cas d’absence, injustifiée ou répétée, un prélèvement sera opéré sur les indemnités versées.

Un comité d’éthique régional indépendant

Composé de cinq membres et présidé par une personnalité reconnue, un comité d’éthique régional indépendant a été institué en juin 2017. Ce comité consultatif sera chargé de veiller à la bonne application des règles de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, et pourra formuler des avis et des recommandations, le cas échéant sur saisine des citoyens.